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La protection des épargnants

Instrument financier : les informations qu’on peut me demander

Votre conseiller ne pourra vous recommander un instrument financier adapté à votre situation personnelle que s’il connaît vos objectifs, votre situation financière et votre compétence. Ses questions pourront vous paraître indiscrètes, elles sont cependant nécessaires. Elles vous aideront d’ailleurs à bien réfléchir à vos contraintes et à vos objectifs.

Les informations qui vous seront demandées

Sauf s’il les a déjà, votre conseiller doit recueillir des informations qui lui permettront de :

  • mieux vous connaître,
  • sélectionner un instrument financier adéquat à votre situation personnelle,
  • vérifier, par une évaluation préalable, l’adéquation de son conseil au regard de votre situation.

Les informations, recueillies en général par un questionnaire, appelé « Recueil de vos exigences et de vos besoins », concernent donc :

  • votre situation actuelle : situation familiale et professionnelle, votre âge, vos revenus, votre patrimoine financier, immobilier …
  • votre compétence financière : types de services, instruments financiers, contrats qui vous sont familiers…
  • vos objectifs : but du placement, durée prévue, niveau de risque …

A savoir : Vos réponses doivent être complètes et refléter la réalité de votre situation, sinon vous risquez qu’on vous propose un instrument financier inapproprié.


La mise à jour de vos informations

Pour s’assurer que les instruments financiers sont toujours adaptés, vos informations personnelles seront mises à jour notamment :

  • lorsque vous informerez votre conseiller d’une évolution importante de votre situation, de vos objectifs ou de votre niveau d’expertise ou lorsque vous solliciterez une nouvelle évaluation globale,
  • lorsque vous souhaiterez réaliser un placement inhabituel (par exemple une opération inadaptée aux besoins que vous aviez exprimés lors de la collecte initiale d’informations par votre conseiller),
  • indépendamment de toute souscription, lors d’entretiens organisés avec votre conseiller, à son initiative ou à la vôtre,
  • préalablement à la conclusion d’un mandat de gestion avec votre banque.


A noter : Vous avez le droit de ne pas répondre aux questions de votre conseiller. Mais dans ce cas, il ne peut plus vérifier l’adéquation d’un instrument financier à votre cas personnel. Il ne pourra donc pas vous faire de recommandation personnalisée, ni conclure avec vous un mandat de gestion.

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