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Les démarches après le décès d'un proche
Face au décès d'un proche, savoir par où commencer les démarches administratives peut être un défi supplémentaire. Nous avons conçu ce guide comme un soutien concret dans (...)
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Le décès
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Qui contacter en cas de décès d'un proche ?
Perdre un proche est une épreuve douloureuse et bouleversante. Cependant, dès la connaissance du décès, un certain nombre de formalités doivent être accomplies. Conservez des copies de l'acte de décès, elles vous seront demandées.
1ères démarches en cas de décès d'un proche (24/48h)
Même si c’est un moment éprouvant, certaines formalités sont urgentes :
- Déclarer le décès à la mairie pour obtenir l’acte de décès. Si la personne est décédée à l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement concerné s’en occupe.
- Informer votre employeur pour obtenir un congé ou une autorisation d’absence.
- Vérifier les dernières volontés : testament, contrat obsèques… et organiser les funérailles.
Organismes et personnes à prévenir
Une fois le décès déclaré, il faut informer plusieurs organismes pour éviter des frais et des complications administratives.
Prévenez rapidement la banque du défunt : tous ses avoirs (argent, comptes, livrets, investissements, contenu du coffre-fort…) font partie de sa succession. Certaines dépenses comme les frais d’obsèques peuvent être réglées sur le compte du défunt.
Informez ensuite :
- le notaire du défunt : son intervention est obligatoire si des immeubles sont concernés, s’il y a un testament, des donations ou si la succession dépasse 5 965 € (au 1er janvier 2026 – montant révisable selon l’inflation) ;
- les caisses de retraite, l’employeur ou France Travail selon la situation ;
- la compagnie d’assurance en cas de contrat assurance vie, obsèques, décès… Le notaire peut aider à avertir les bénéficiaires ;
- la Sécurité sociale, notamment pour récupérer le capital décès éventuel du régime général ;
- les créanciers et débiteurs : établissement de crédit, assureur, propriétaire, locataire… le décès entraîne, selon les cas, la résiliation ou le changement de bénéficiaire des abonnements ou des contrats ;
- le Trésor Public : la déclaration de succession doit lui parvenir dans les 6 mois suivant le décès.
Si le défunt était votre conjoint, vous pourrez s'il y a lieu faire valoir vos droits à la pension de réversion (régime de base ou complémentaire) ou le droit à l'allocation veuvage, mais également vos droits au capital décès de la Sécurité sociale et aux prestations de la CAF.
Pratique : utiliser notre outil dédié pour anticiper les démarches en cas de décès.
Comment payer les frais d'obsèques ?
Il appartient aux proches d'organiser les funérailles. Conjoint, parents, enfants majeurs, frères et sœurs, etc., vous pouvez payer les obsèques sur présentation de la facture en demandant le débit sur le compte bancaire du défunt.
Le compte créditeur du défunt peut ainsi servir à payer tout ou partie des frais funéraires (et aussi d'autres dettes : frais de dernière maladie, impôts loyers encore dus...) dans la limite d'un certain montant. À compter du 1er janvier 2026, ce montant maximal est fixé à 5 965 € en application d'un arrêté de décembre 2025 (révisable chaque année).
Exemple : si le compte du défunt présente un solde créditeur de 4 000 €, les héritiers peuvent demander le règlement direct des frais d’obsèques sur ce compte.
Vous pouvez aussi demander :
- le paiement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) si la dernière pension de retraite due n’avait pas encore été payée, avec un plafond de 2 286,74 € ;
- via le contrat obsèques, si le défunt en avait souscrit un : c’est l’organisme qui se charge alors de régler directement les frais d’obsèques. Vous ne retrouvez
pas de contrat obsèques ? Faites une recherche via le site www.formulaireobseques.agira.asso.fr ou écrivez à : AGIRA Recherche des contrats obsèques TSA 20179 75441 Paris cedex 09 ; - le remboursement à l’assureur en cas de décès accidentel (selon le contrat et les circonstances) ou à la CPAM ou MSA en cas d’accident du travail.
Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d’obsèques d’un parent dans la limite de 1 500 €, à condition qu’ils n’aient pas déjà été payés par la succession.
Où trouver de l'aide et des informations sur les démarches en cas de décès ?
Notaire et banquier sont les principaux professionnels qui peuvent vous guider. Vous pouvez aussi :
- contacter une association d’aide administrative (ex. : France Services) ;
- utiliser le guichet unique mis en place sur service-public.fr. En répondant à une série de questions, vous obtenez la liste complète des démarches propres à votre situation et celle du défunt ;
- retrouver les principales démarches et délais sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr
En complément de l'article "Qui contacter en cas de décès d'un proche ?" :
- Légifrance - Frais funéraires à l'art. 775 CGI
- Légifrance - arrêté du 3 décembre 2025 relatif au règlement des frais funéraires
- Démarches en cas de décès selon votre situation sur service-public.fr
- Economie.gouv.fr : Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ?
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