Chèque impayé : comment réagir ?
Si le chèque revient impayé, la somme sera débitée de votre compte.
Demandez alors à votre banque un certificat de non-paiement.
Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après son dépôt. En cas de chèque impayé (sans provision ou pour compte clos), votre banque vous facturera généralement des frais.
Selon le montant du chèque et vos rapports avec l'émetteur, vous devrez peut-être demander à votre banque un certificat de non paiement. Vérifiez le coût dans la plaquette tarifaire de la banque.
La procédure de recouvrement consiste à notifier le certificat de non-paiement à votre débiteur :
- soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit par huissier de justice.
La notification vaut commandement de payer.
Votre débiteur doit apporter la preuve qu'il a payé la somme et les frais dans un délai de quinze jours. A défaut, l'huissier fait apposer la "formule exécutoire" sur le certificat de non paiement, ce qui lui donne la même force qu'un jugement. L'huissier peut alors engager toutes les procédures d'exécution forcée (saisie par exemple) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais engagés.
Voir aussi
Mini-guides
Bien utiliser le chèque
Rarement utilisé chez nos voisins européens, le chèque l'est de moins en moins en France. D'autres moyens de paiement, en particulier la carte bancaire, le prélèvement, le virement... se révèlent plus pratiques, plus sûrs et plus innovants. Voici quelques conseils utiles si vous devez néanmoins émettre et / ou recevoir des chèques.
Modèles de lettres
- Chèque sans provision 1 : Demande d'approvisionnement du compte
- Chèque sans provision 2 : Demande de certificat de non-paiement
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Connaissez-vous le moyen de paiement adapté à la situation ?
