Chèque impayé : comment réagir ?

Si le chèque revient impayé, la banque débite votre compte de son montant et vous restitue le chèque. Elle vous fournit alors un avis de rejet ou une attestation de non-paiement. Dès que vous avez connaissance de l'impayé, prenez contact avec l'émetteur du chèque pour convenir de la régularisation du paiement.

Pourquoi un chèque peut revenir impayé ?

Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après le dépôt à votre banque pour encaissement.

Il peut s'agir d'un chèque impayé faute de provision ou de provision suffisante.

Le chèque peut aussi revenir impayé si entre temps, le compte a été clôturé.

En général, la banque vous facturera des frais. Consultez ses tarifs.

Comment faire pour être payé ?

Si vous connaissez bien l'émetteur du chèque, contactez-le directement pour lui demander d'approvisionner son compte en conséquence. Vous pourrez alors représenter le chèque au paiement. Sinon, demandez-lui qu'il vous règle autrement. Dans ce cas, redonnez-lui le chèque. Il lui servira à régulariser la situation auprès de sa banque qui pourra mettre fin à son interdiction bancaire.

Dans le cas contraire, demandez à votre banque un certificat de non paiement. Il vous permet d'engager des poursuites à l'encontre de l'émetteur du chèque. En lui notifiant le certificat de non-paiement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par commissaire de justice, vous lui commander de payer.

Enfin, si besoin, le commissaire de justice pourra engager toutes les procédures utiles (saisie par exemple).

A savoir : l'émission d'un certificat de non-paiement peut être facturé. Vérifiez son coût éventuel dans les tarifs de votre banque.

En complément de l'article "Chèque impayé : comment réagir ?" :

• Légifrance certificat de non-paiement de chèque à l'art. R131-46 et s. c. mon. et fin.

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