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Recevoir un chèque en paiement

Chèque impayé : comment réagir ?

Si le chèque revient impayé, la banque débite votre compte du montant du chèque revenu impayé et vous restitue le chèque avec, en fonction du motif de rejet, un avis de rejet ou une attestation de non-paiement. Dès que vous avez connaissance de l’impayé, prenez contact avec l’émetteur du chèque pour convenir de la régularisation du paiement, notamment à partir des éléments restitués.

Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après son dépôt. En cas de chèque impayé (sans provision ou pour compte clos), votre banque vous facturera généralement des frais.

Selon le montant du chèque et vos rapports avec l’émetteur, vous devrez peut-être demander à votre banque un certificat de non paiement. Ce certificat vous permet de faire constater officiellement le non-paiement du chèque et d’engager des poursuites à l’encontre de votre débiteur.

Pour ordonner à l’émetteur du chèque qui vous doit de l’argent de vous payer, vous pouvez lui  » notifier  » le certificat de non-paiement :

  • soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception,
  • soit par huissier de justice.

La notification vaut commandement de payer.

Faute de paiement dans un délai de quinze jours, l’huissier peut faire apposer la « formule exécutoire » sur le certificat de non-paiement et peut alors engager toutes les procédures (saisie par exemple) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais engagés.
Info : L’émission d’un certificat de non-paiement peut être facturé. Vérifiez son coût éventuel dans la plaquette tarifaire de votre banque.

Pour aller plus loin : Legifrance certificat de non-paiement de chèque à l’art. R131-48 c. mon. et fin.

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