Chèque impayé : comment réagir ?

13/01/2020

Si le chèque revient impayé, la banque débite votre compte du montant du chèque revenu impayé et vous restitue le chèque avec, en fonction du motif de rejet, un avis de rejet ou une attestation de non-paiement. Dès que vous avez connaissance de l'impayé, prenez contact avec l'émetteur du chèque pour convenir de la régularisation du paiement, notamment à partir des éléments restitués.

Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après son dépôt. En cas de chèque impayé (sans provision ou pour compte clos), votre banque vous facturera généralement des frais.

Selon le montant du chèque et vos rapports avec l'émetteur, vous devrez peut-être demander à votre banque un certificat de non paiement. Ce certificat vous permet de faire constater officiellement le non-paiement du chèque et d'engager des poursuites à l'encontre de votre débiteur.

Pour ordonner à l'émetteur du chèque qui vous doit de l'argent de vous payer, vous pouvez lui " notifier " le certificat de non-paiement :

soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception,
soit par huissier de justice.

La notification vaut commandement de payer.

Faute de paiement dans un délai de quinze jours, l'huissier peut faire apposer la "formule exécutoire" sur le certificat de non-paiement et peut alors engager toutes les procédures (saisie par exemple) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais engagés.
Info : L'émission d'un certificat de non-paiement peut être facturé. Vérifiez son coût éventuel dans la plaquette tarifaire de votre banque.

Pour aller plus loin : Legifrance certificat de non-paiement de chèque à l'art. R131-48 c. mon. et fin.

Voir aussi

2 Min

Le suivi du compte

Le jour de valeur (ou date de valeur)

< 1 Min

Recevoir un chèque en paiement

Chèque impayé : comment réagir ?

< 1 Min

Guides bancaires

Bien utiliser le chèque

Rarement utilisé chez nos voisins européens, le chèque l'est de moins en moins en France. D'autres moyens de paiement, en particulier la carte bancaire, le prélèvement, le (...)

< 1 Min

Guides bancaires

Le chèque - 8 réflexes sécurité

Que vous disposiez d'un chéquier ou que vous receviez un chèque en paiement, vous devez être particulièrement vigilant pour éviter les tentatives de fraude.

Pratique

Modèles
de lettre

Modèlesde lettre

< 1 Min

Chèque

Demande d'approvisionnement du compte

On vous a remis un chèque en paiement et le chèque vous revient impayé pour défaut de provision. Vous écrivez à l'émetteur du chèque pour lui demander d'approvisionner son (...)

< 1 Min

Chèque

Demande de certificat de non-paiement

Le chèque que vous avez remis à l'encaissement est revenu impayé et rejeté pour défaut de provision. Demandez à la banque un certificat de non-paiement ; il vous permettra (...)

Clés mag

Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

* Champ Obligatoire

Prénom

Nom

Veuillez sélectionner un abonnement

Je m'abonne à :

la newsletter les clés de la banque - Particulier

la newsletter les clés de la banque - Entrepreneur

Oui, j'accepte le traitement par le site les clés de la banque - particulier de mes données personnelles, dans le seul but de recevoir des informations éditées par les clés de la banque - particulier. J'ai été informé(e) que je peux révoquer mon consentement à tout moment et que les clés de la banque - particulier s'engage à respecter strictement la confidentialité de mes données et la finalité de leur traitement. Pour toute question liée à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous envoyer un email à l’adresse rgpd@fbf.fr

Merci pour votre inscription à la newsletter