Quelle solution si l'assurance est très chère ou impossible ?
En cas de difficultés, des solutions alternatives peuvent être acceptées. Vous pourrez :
- demander dans certains cas la prise en charge des surprimes si l'assureur vous en applique,
- proposer une garantie alternative.
Vous pouvez aussi proposer une délégation d'assurance.
- Un écrêtement ou limitation des surprimes éventuelles
- Une garantie alternative
- Une délégation d'assurance
Un écrêtement ou limitation des surprimes éventuelles
En cas d'achat d'une résidence principale ou de prêt professionnel, il existe un dispositif de prise en charge d'une partie des surprimes éventuelles (appelé " écrêtement ") pour les personnes aux revenus modestes. Pour en bénéficier, votre revenu (net imposable) ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).
Pour être éligible au dispositif, votre revenu (net imposable) devra être inférieur ou égal :
- à 1 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1
- à 1,25 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
- à 1,5 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus.
Si vous bénéficiez de ce dispositif, votre prime d'assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit.
Enfin, si vous êtes éligible au dispositif, si vous avez moins de 35 ans et si vous bénéficiez d'un prêt à taux zéro (PTZ), la prise en charge des surprimes sera intégrale.
Une garantie alternative
Sans assurance emprunteur ou si les garanties apportées par l'assurance apparaissent insuffisantes, la banque essaiera avec vous de trouver une garantie alternative (voir la fiche d'information sur les garanties alternatives) ou complémentaire. Il peut s'agir par exemple et selon votre situation :
- d'un cautionnement d'une personne solvable,
- du nantissement de votre portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, PEA...) ou de celui d'un tiers,
- du nantissement de votre contrat d'assurance vie ou de celui d'un tiers,
- d'une hypothèque sur un bien immobilier, en complément de celle sur le bien financé.
Dans tous les cas, c'est la banque qui appréciera la valeur de cette garantie alternative.
Une délégation d'assurance
Vous pouvez proposer à votre banque un autre contrat d'assurance emprunteur décès et invalidité, souscrit directement auprès de l'assureur de votre choix.
Elle devra l'accepter si, après étude, ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à son contrat d'assurance groupe. Pour comparer les offres, vous pouvez utiliser la Fiche Personnalisée qui vous est remise au plus tôt suite à la réalisation par le prêteur de l'étude personnalisée de votre demande de crédit immobilier
Une fois l'offre de prêt émise, le taux d'intérêt doit être maintenu.
Voir aussi
Mini-guides
La convention AERAS
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.
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