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Comment est traitée la demande d'assurance en cas de problème de santé ?
Dans le traitement de votre demande, la Convention AERAS précise une durée maximum en cas de dossier complet et affirme clairement l’obligation de confidentialité.
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Malgré un problème de santé
En cas de difficultés, des solutions alternatives peuvent être acceptées. Vous pourrez :
Vous pouvez aussi proposer une délégation d’assurance.
En cas d’achat d’une résidence principale ou de prêt professionnel, il existe un dispositif de prise en charge d’une partie des surprimes éventuelles (appelé » écrêtement « ) pour les personnes aux revenus modestes. Pour en bénéficier, votre revenu (net imposable) ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).
Pour être éligible au dispositif, votre revenu (net imposable) devra être inférieur ou égal :
Si vous bénéficiez de ce dispositif, votre prime d’assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit.
Enfin, si vous êtes éligible au dispositif, si vous avez moins de 35 ans et si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro (PTZ), la prise en charge des surprimes sera intégrale.
Voir la fiche d’explication sur le dispositif d’écrêtement
Sans assurance emprunteur ou si les garanties apportées par l’assurance apparaissent insuffisantes, la banque essaiera avec vous de trouver une garantie alternative (voir la fiche d’information sur les garanties alternatives) ou complémentaire. Il peut s’agir par exemple et selon votre situation :
Dans tous les cas, c’est la banque qui appréciera la valeur de cette garantie alternative. Pour plus d’infos sur les garanties alternatives, voir la fiche dédiée.
Vous pouvez proposer à votre banque un autre contrat d’assurance emprunteur décès et invalidité, souscrit directement auprès de l’assureur de votre choix.
Elle devra l’accepter si, après étude, ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à son contrat d’assurance groupe. Pour comparer les offres, vous pouvez utiliser la Fiche Personnalisée qui vous est remise au plus tôt suite à la réalisation par le prêteur de l’étude personnalisée de votre demande de crédit immobilier
Une fois l’offre de prêt émise, le taux d’intérêt doit être maintenu.
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