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Malgré un problème de santé

Quelle solution si l’assurance est très chère ou impossible ?

En cas de difficultés, des solutions alternatives peuvent être acceptées. Vous pourrez :

  • demander dans certains cas la prise en charge des surprimes si l’assureur vous en applique,
  • proposer une garantie alternative.

Vous pouvez aussi proposer une délégation d’assurance.

Un écrêtement ou limitation des surprimes éventuelles

En cas d’achat d’une résidence principale ou de prêt professionnel, il existe un dispositif de prise en charge d’une partie des surprimes éventuelles (appelé  » écrêtement « ) pour les personnes aux revenus modestes. Pour en bénéficier, votre revenu (net imposable) ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).

Pour être éligible au dispositif, votre revenu (net imposable) devra être inférieur ou égal :

  • à 1 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1
  • à 1,25 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
  • à 1,5 PSS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus.

Si vous bénéficiez de ce dispositif, votre prime d’assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit.

Enfin, si vous êtes éligible au dispositif, si vous avez moins de 35 ans et si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro (PTZ), la prise en charge des surprimes sera intégrale.

Voir la fiche d’explication sur le dispositif d’écrêtement


Une garantie alternative

Sans assurance emprunteur ou si les garanties apportées par l’assurance apparaissent insuffisantes, la banque essaiera avec vous de trouver une garantie alternative (voir la fiche d’information sur les garanties alternatives) ou complémentaire. Il peut s’agir par exemple et selon votre situation :

  • d’un cautionnement d’une personne solvable,
  • du nantissement de votre portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, PEA…) ou de celui d’un tiers,
  • du nantissement de votre contrat d’assurance vie ou de celui d’un tiers,
  • d’une hypothèque sur un bien immobilier, en complément de celle sur le bien financé.

Dans tous les cas, c’est la banque qui appréciera la valeur de cette garantie alternative. Pour plus d’infos sur les garanties alternatives, voir la fiche dédiée.


Une délégation d’assurance

Vous pouvez proposer à votre banque un autre contrat d’assurance emprunteur décès et invalidité, souscrit directement auprès de l’assureur de votre choix.

Elle devra l’accepter si, après étude, ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à son contrat d’assurance groupe. Pour comparer les offres, vous pouvez utiliser la Fiche Personnalisée qui vous est remise au plus tôt suite à la réalisation par le prêteur de l’étude personnalisée de votre demande de crédit immobilier

Une fois l’offre de prêt émise, le taux d’intérêt doit être maintenu.

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