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Malgré un problème de santé

Quelle solution si l'assurance est trop chère ou impossible ?

En cas de difficultés, des solutions alternatives peuvent être acceptées. Vous pourrez demander dans certains cas la prise en charge des surprimes si l'assureur vous en applique ou proposer une garantie alternative. Vous pouvez aussi envisager une délégation d'assurance.

Un écrêtement ou limitation des surprimes éventuelles

Une prise en charge d’une partie des surprimes éventuelles est en effet possible en cas d’achat d’une résidence principale ou de prêt professionnel. Cet écrêtement des surprimes est accessible :

  • aux personnes à revenus modestes ;
  • si la part du crédit assuré n’excède pas 420 000 €.

Pour en bénéficier, votre revenu net imposable ne doit alors pas dépasser un plafond qui dépend du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Alors, la prime d’assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit. L’écrêtement sera même intégral si vous avez moins de 35 ans et bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Voir la fiche d'explication sur le dispositif d'écrêtement

Une garantie alternative

Si l’assurance emprunteur vous est refusée ou qu’elle comporte trop d’exclusions, la banque examinera avec vous la possibilité de recourir à une garantie alternative comme :

  • le cautionnement d’une ou plusieurs personne(s) physique(s) ;
  • l’hypothèque sur un autre bien immobilier (résidence secondaire par exemple) ou sur celui d’un tiers ;
  • le nantissement de votre portefeuille de valeurs mobilières (compte-titres, PEA…) ou de celui d’un tiers ;
  • le nantissement de votre(vos) contrat(s) d’assurance vie ou de celui d’un tiers.

Dans tous les cas, c'est la banque qui appréciera la valeur de cette garantie alternative. Pour plus d'infos sur les garanties alternatives, voir la fiche dédiée.


Une délégation d'assurance

Vous pouvez proposer à votre banque un autre contrat d'assurance emprunteur décès et invalidité, souscrit directement auprès de l'assureur de votre choix.

Elle devra l'accepter si, après étude, ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à son contrat d'assurance groupe. Pour comparer les offres, vous pouvez utiliser la Fiche Personnalisée qui vous est remise au plus tôt suite à la réalisation par le prêteur de l'étude personnalisée de votre demande de crédit immobilier

Une fois l'offre de prêt émise, le taux d'intérêt doit être maintenu.

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