2 Min

Mes moments de vie

Dispositif Denormandie : une aide fiscale pour les investisseurs bailleurs

Le dispositif Denormandie va être prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 (en attente des décrets). Il incite les investisseurs bailleurs, par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux, à acheter, rénover et mettre en location les logements vétustes des centres-villes français. Pouvez-vous en profiter ?

Le dispositif Denormandie dans la lignée du dispositif Pinel

Le dispositif Denormandie vient compléter le dispositif Pinel : si ce dernier concerne les logements neufs, le dispositif Denormandie s'applique, quant à lui, aux logements anciens.

Tous deux accordent ainsi aux investisseurs immobiliers une réduction d'impôt à condition de louer le logement nu à usage d'habitation :

  • pendant une durée d'au moins 6, 9 ou 12 ans,
  • en respectant des plafonds de loyers et de ressources.


Quelles sont les conditions d'application du dispositif Denormandie ?

Pour être éligible aux aides fiscales Denormandie, vous devez :

  • acquérir avant le 31 décembre 2022 un logement situé dans l'une des 222 villes du programme action coeur de ville ou dans l'une des 50 bénéficiant du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût de l'opération,
  • s'engager à louer le logement rénové pour une période de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.

Par ailleurs, les travaux de rénovation doivent :

  • améliorer la performance énergétique du logement individuel d'au moins 30 % (20 % en habitat collectif),
  • ou être dédiés à des travaux de modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables (combles par exemple) ou à la création de surfaces habitables nouvelles,
  • être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement).


Quelle est la réduction d’impôt accordée ?

L'avantage fiscal accordé varie en effet en fonction de la durée de mise en location du logement :

  • 6 ans : la réduction d'impôt est de 12 % du prix du bien.
  • 9 ans : la réduction d'impôt s'élève à 18 % du prix du bien,
  • 12 ans (9 ans prolongés 3 ans) : la réduction d'impôt est de 21 % du prix du bien.

La réduction d'impôt peut ainsi aller jusqu'à 63 000 euros.

En complément de l'article : "Dispositif Denormandie : une aide fiscale pour les investisseurs bailleurs"

Voir aussi

Voir aussi

Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

Je m'inscris à la newsletter

Pour être informé régulièrement des actualités du site

* Champ Obligatoire

Veuillez sélectionner un abonnement

Je m'abonne à :

Merci pour votre inscription à la newsletter

0 document sélectionné

Partager cet article