Dispositif Denormandie : une aide fiscale pour les investisseurs bailleurs

03/01/2024

Le dispositif Denormandie va être prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 (en attente des décrets). Il incite les investisseurs bailleurs, par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux, à acheter, rénover et mettre en location les logements vétustes des centres-villes français. Pouvez-vous en profiter ?

Le dispositif Denormandie dans la lignée du dispositif Pinel

Le dispositif Denormandie vient compléter le dispositif Pinel : si ce dernier concerne les logements neufs, le dispositif Denormandie s'applique, quant à lui, aux logements anciens.

Tous deux accordent ainsi aux investisseurs immobiliers une réduction d'impôt à condition de louer le logement nu à usage d'habitation :

pendant une durée d'au moins 6, 9 ou 12 ans,
en respectant des plafonds de loyers et de ressources.

Quelles sont les conditions d'application du dispositif Denormandie ?

Pour être éligible aux aides fiscales Denormandie, vous devez :

acquérir avant le 31 décembre 2022 un logement situé dans l'une des 222 villes du programme action coeur de ville ou dans l'une des 50 bénéficiant du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût de l'opération,
s'engager à louer le logement rénové pour une période de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.

Par ailleurs, les travaux de rénovation doivent :

améliorer la performance énergétique du logement individuel d'au moins 30 % (20 % en habitat collectif),
ou être dédiés à des travaux de modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables (combles par exemple) ou à la création de surfaces habitables nouvelles,
être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement).

Quelle est la réduction d’impôt accordée ?

L'avantage fiscal accordé varie en effet en fonction de la durée de mise en location du logement :

6 ans : la réduction d'impôt est de 12 % du prix du bien.
9 ans : la réduction d'impôt s'élève à 18 % du prix du bien,
12 ans (9 ans prolongés 3 ans) : la réduction d'impôt est de 21 % du prix du bien.

La réduction d'impôt peut ainsi aller jusqu'à 63 000 euros.

En complément de l'article : "Dispositif Denormandie : une aide fiscale pour les investisseurs bailleurs"

Voir aussi

3 Min

L'épargne pour gagner de l'argent

Défiscalisation : Les produits d'épargne et placements pour payer moins d'impôt

< 1 Min

L'épargne de précaution

Privilégier la disponibilité de l'épargne et des placements

2 Min

L'épargne pour gagner de l'argent

Fiscalité des produits d'épargne et rendement

Clés mag

Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

* Champ Obligatoire

Prénom

Nom

Veuillez sélectionner un abonnement

Je m'abonne à :

la newsletter les clés de la banque - Particulier

la newsletter les clés de la banque - Entrepreneur

Oui, j'accepte le traitement par le site les clés de la banque - particulier de mes données personnelles, dans le seul but de recevoir des informations éditées par les clés de la banque - particulier. J'ai été informé(e) que je peux révoquer mon consentement à tout moment et que les clés de la banque - particulier s'engage à respecter strictement la confidentialité de mes données et la finalité de leur traitement. Pour toute question liée à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous envoyer un email à l’adresse rgpd@fbf.fr

Merci pour votre inscription à la newsletter