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Actus

Dispositif Denormandie : une aide fiscale pour les investisseurs bailleurs

Le dispositif Denormandie évolue à compter du 1er janvier 2020. Il incite les investisseurs bailleurs, par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux, à acheter, rénover et mettre en location les logements vétustes des centres-villes français. Pouvez-vous en profiter ?

Le dispositif Denormandie dans la lignée du dispositif Pinel

Le dispositif Denormandie vient compléter le dispositif Pinel : si ce dernier concerne les logements neufs, le dispositif Denormandie s’applique, quant à lui, aux logements anciens.

Tous deux accordent aux investisseurs immobiliers une réduction d’impôt à condition que le logement soit loué nu à usage d’habitation pendant une durée d’au moins 6, 9 ou 12 ans en respectant des plafonds de loyers et de ressources.


Quelles sont les conditions d’application du dispositif Denormandie ?

Pour être éligibles aux aides fiscales mises en place par le dispositif Denormandie, les investisseurs doivent :

  • acquérir avant le 31 décembre 2022 un logement situé dans l’une des 222 villes du programme action coeur de ville ou dans l’une des 50 bénéficiant du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût de l’opération,
  • s’engager à louer le logement rénové pour une période de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.

Par ailleurs, les travaux de rénovation doivent :

  • soit améliorer la performance énergétique du logement individuel d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif),
  • soit être dédiés à des travaux de modernisation, d’assainissement ou à l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles par exemple)
  • soit être dédiés à la création de surfaces habitables nouvelles
  • être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement).


Quelle est la réduction d’impôt accordée ?

Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif Denormandie, l’avantage fiscal accordé varie en fonction de la durée de mise en location du logement :

  • pour une période de location de 6 ans : la réduction d’impôt est de 12 % du prix du bien.
  • pour une période de location de 9 ans : la réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix du bien,
  • pour une période de location de 12 ans (9 ans prolongés 3 ans) : la réduction d’impôt est de 21 % du prix du bien.

La réduction d’impôt peut ainsi aller jusqu’à 63 000 euros.

Pour en savoir plus : le dispositif Denormandie

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