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Les documents comptables
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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont dans l’obligation d’émettre des factures par voie électronique pour les marchés publics. Cette obligation va s’étendre de manière progressive pour toutes les transactions effectuées entre professionnels.
Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique.
Elle comporte les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier.
Grâce à la facture électronique, vous bénéficiez de nombreux avantages :
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées par les factures électroniques obligatoires.
Sont également concernés par cette obligation, les assujettis non redevables de la TVA (micro-entrepreneurs et personnes morales en franchise en base de TVA) et ce afin, notamment, de contrôler les dépassements de seuils.
Il existe cependant plusieurs exclusions à cette obligation de facturation électronique :
L’obligation de facturation électronique se fera progressivement en fonction de la taille des entreprises selon la calendrier suivant :
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra les mêmes dates.
A noter : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront à partir du 1er juillet 2024 être en capacité de recevoir des factures sous format électronique.
Le changement le plus important à retenir c’est que vous ne pourrez plus transmettre directement par mail vos factures à vos clients.
Vous devrez utiliser, au choix, l’une des deux solutions suivantes :
Pour plus d’infos et d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter le correspondant TPE-PME de votre région.
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