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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s’applique directement aux achats réalisés par l’acheteur final du produit ou du service. Si vous avez payé des produits ou des services dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez également payé de la TVA. Vous pouvez alors généralement déduire cette TVA de celle que vous avez collectée auprès de vos propres clients, pour compte du Trésor Public.
Il existe plusieurs types de régimes d’imposition à la TVA. A la création de votre entreprise et selon votre chiffre d’affaires vous devez opter pour le régime qui vous correspond :
A noter : Des régimes spécifiques de TVA applicables aux exploitants agricoles existent.
En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA.
C’est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services).
Ces opérations sont taxables si elles relèvent d’une activité économique et se réalisent en échange du versement d’une contrepartie, c’est le prix.
La TVA est donc prélevée sur chaque opération :
Le paiement de la TVA au Trésor Public se fait par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Seul le solde est à verser ou à vous faire rembourser par le Trésor Public.
Quelques opérations échappent à la TVA, ce sont les activités :
La TVA est toujours calculée sur le prix hors taxe.
Il existe plusieurs taux de TVA :
La TVA que vous avez vous-même payée lors d’achats professionnels (auprès de vos fournisseurs par exemple), est appelée TVA déductible.
Elle est récupérable, par imputation, sur la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients sur vos ventes réalisées, ou par demande de remboursement auprès du Trésor Public.
Pour cela, vous devez respecter certaines conditions :
Cependant, si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA.
Vous avez alors le choix :
Il existe quelques cas de TVA non déductible, liée à des dépenses de :
La demande de remboursement de TVA, car payée d’avance, peut se faire en principe une seule fois par an. Cette demande doit être déposée au service des impôts des entreprises au cours du mois de janvier suivant l’année civile concernée.
La demande de remboursement doit concerner une somme due supérieure à 150 euros.
La demande de remboursement peut aussi se pratiquer trimestriellement (avril pour le 1er trimestre; juillet pour le 2ème trimestre et octobre pour le 3ème trimestre), à condition que la somme due soit supérieure à 760 euros.
Le moment auquel vous devez reverser la TVA que vous avez collectée est différent selon les opérations. En effet, la TVA est exigible :
Pour aller plus loin :
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