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Les bénéfices industriels et commerciaux

Le régime réel simplifié des BIC

Si vous êtes assujetti au régime d’imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et que vous ne voulez ou ne pouvez pas prétendre au régime fiscal des micro-entreprises, vous pouvez alors choisir le régime du réel simplifié. Il s’agit d’une catégorie intermédiaire entre le régime de la micro-entreprise et le régime réel normal.

Qu’est-ce-que le régime Réel Simplifié d’Imposition ?

Le régime Réel Simplifié d’Imposition est une autre forme d’imposition aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Pour bénéficier de ce régime, vous devez opter, en le formulant par écrit auprès du Centre des Impôts des Entreprises dont vous dépendez, en envoyant un courrier simple, au moment où vous devez déclarer les résultats de l’exercice précédent celui au cours duquel vous souhaitez que l’option s’applique.

En cas d’entreprise nouvellement créée, vous pouvez exercer votre option de déclaration, jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats.

Qui peut bénéficier du Réel Simplifié d’Imposition ?

Ce régime s’applique à votre entreprise à condition que votre chiffre d’affaires hors taxes annuel soit compris entre :

  • 77 700 € et 254 000 € pour les activités de prestations de services,
  • 188 700 € et 840 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement.

A noter : les seuils indiqués sont définis pour 3 ans et concernent l’année 2023, 2024 et 2025.

Comment déclarer au Réel Simplifié d’Imposition ?

Vous devez déclarer avant le 30 avril de chaque année, vos BIC de l’année précédente.

Vous devez utiliser la déclaration de résultat n°2031 et les annexes suivantes :

  • n° 2033-A : Bilan simplifié,
  • n° 2033-B : Compte de résultat simplifié,
  • n° 2033-C : Tableau des immobilisations, amortissements et des plus et moins values,
  • n° 2033-D : Relevé des provisions et des déficits reportables,
  • n° 2033-E : Détermination de la valeur ajoutée au cours de l’exercice,
  • n° 2033-F : Composition du capital social,
  • n° 2033-G : Filiales et participations.

A l’aide de cette déclaration, vous devrez calculer un bénéfice réalisé pour l’année écoulée, et reporter ce chiffre sur votre déclaration annuelle de revenus n°2042 C Pro.

En complément de l’article « Le régime réel simplifié des BIC »

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