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Les bénéfices industriels et commerciaux

Le régime réel normal des BIC

Le régime du réel normal est le régime fiscal appliqué par défaut dans la gamme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si vous répondez à aucune des catégories citées précédemment, alors vous relevez de ce régime.

Qu’est-ce que le régime réel normal ?


Le régime réel normal est une forme d’imposition aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Si vous ne relevez pas du régime Micro-BIC ou du régime Réel Simplifié, vous serez assujetti au régime réel normal.

Vous dépendrez de ce régime soit par défaut, soit en optant par écrit auprès du Centre des Impôts des Entreprises dont vous dépendez, par l’envoi d’un courrier simple, au moment où vous devez déclarer les résultats de l’exercice précédent celui au cours duquel vous souhaitez que l’option s’applique.

En cas d’entreprise nouvellement créé, vous pouvez exercer votre option de déclaration, jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats.

Qui peut bénéficier du régime réel normal ?


Ce régime s’applique à votre entreprise à condition que votre chiffre d’affaires hors taxes annuel soit supérieur à :

  • 254 000 € pour les activités de prestations de services,
  • 840 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement.

Comment déclarer au régime réel normal ?


Vous devez déclarer avant le 30 avril de chaque année, vos BIC de l’année précédente.

Vous devez utiliser la déclaration de résultat n°2031 et des annexes suivantes :

  • n° 2050 et n° 2051 : Bilan (détaillé),
  • n° 2052 et n° 2053 : Compte de résultat (détaillé),
  • n° 2054 à 2059-E : Tableau des immobilisations, amortissements et des plus et moins values, relevé des provisions et des déficits reportables, détermination de la valeur ajoutée au cours de l’exercice.

A l’aide de cette déclaration, vous devrez calculer un bénéfice réalisé pour l’année écoulée, et reporter ce chiffre sur votre déclaration annuelle de revenus n°2042 C Pro.

En complément de l’article « Le régime réel normal BIC »

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