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La fiscalité

Obtenez une réduction fiscale grâce à vos dons

Vous avez effectué un don à une association d'aide aux personnes ou un organisme d'intérêt général ? Si votre entreprise est assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts. Découvrez quels sont les dons concernés et comment les déclarer ?

Quels sont les dons concernés ?

Vous pouvez décider de faire des dons de manière ponctuelle ou régulière. Il existe plusieurs types de don :

  • numéraire : don en argent,
  • nature : don d'un bien, apport de prestation, de compétences,
  • alimentaire : don de produits destinés à l'alimentation humaine.

A qui pouvez-vous faire un don ?

Vous pouvez effectuer un don à des :

  • organismes ou œuvres d'intérêt général (association humanitaire, sportive...),
  • fondations ou associations reconnues d'utilité publique (Restos du cœur, Unicef...),
  • établissements d'enseignements publics ou privés agréés,
  • ou encore l'Etat, les établissements publics et collectivités territoriales.

Vous retrouverez la liste exhaustive des organismes éligibles à la réduction d'impôts dans l'article 238 bis du Code général des impôts.

Quels avantages pour votre entreprise ?

Vos dons vous offrent plusieurs avantages :

  • fiscal : vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% du montant du don dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires annuel,
  • commercial : votre don peut vous apporter une bonne image et donc avoir un impact sur le développement de votre entreprise,
  • managérial : le partage de compétences (Mécénat) et plus généralement le soutien à une association ou une cause sous quelque forme que ce soit, sont un moyen de faire participer vos collaborateurs à une action caritative, de renforcer la culture d'entreprise et votre marque employeur.

Comment déclarer votre don ?

Pour tout don, l'organisme bénéficiaire doit remplir, signer et vous remettre le formulaire "Reçu au titre de don" disponible sur le site des impôts.

Pour bénéficier ensuite d'une réduction d'impôt, vous devez déclarer le montant cumulé de vos dons dans les 3 mois de la clôture de votre exercice.

Les dons en nature sont évalués au coût que représente la perte du bien ou de la prestation. Dans le cas de la mise à disposition d'un salarié, la valeur sera calculée par rapport au coût que représente le salarié pendant sa prestation.

En complément de l'article "Obtenez une réduction fiscale grâce à vos dons"

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