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Cadeaux de fin d'année : quels avantages pour votre entreprise ?
Bientôt Noël, c'est l'occasion d'offrir un cadeau à vos salariés ou à vos clients. Ces cadeaux peuvent donner droit à des exonérations fiscales : récupération de la TVA, lorsqu'il s'agit de vos clients, ou d'exonérations des cotisations sociales lorsqu'il s'agit de vos salariés.
Cadeaux à vos clients : diminuez votre bénéfice imposable et récupérer la TVA
Déduisez la valeur de vos cadeaux de votre bénéfice imposable
A l'occasion des fêtes de fin d'année, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cadeaux offerts à vos clients ou toutes autres relations d'affaires. Pour ce faire, 3 conditions à respecter :
- choisir des cadeaux autorisés par la législation ou la réglementation,
- allouer un budget conforme à la taille, au chiffre d'affaires et aux usages de l'entreprise,
- les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité.
Si l'ensemble des cadeaux vous coûte plus de 3 000 euros, vous devrez déclarer vos cadeaux au moment de votre déclaration de résultats, en renseignant :
- le relevé des frais généraux si vous êtes gérant d'une société,
- le cadre F de la déclaration n°2031, si vous êtes micro-entrepreneur.
Récupérez de la TVA
Si le montant de votre cadeau n'excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, vous pouvez déduire la TVA supportée sur ce cadeau.
Au-delà de ce montant, la TVA ne sera pas déductible.
A noter : le montant revalorisé de 73 € TTC est valable jusqu'en 2025.
Cadeaux de Noël à vos salariés : bénéficiez de l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu
En bons d'achat, chèques cadeaux, ou en nature, les cadeaux offerts à vos salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Seule condition : leur valeur ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 183 € pour l'année 2023.
Vous pouvez également si vous le souhaitez offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés jusqu'à 16 ans révolus.
A savoir : les chèques-cadeaux doivent être distribués par le comité social d'entreprise (CSE) ou par vos soins en l'absence de CSE. La distribution doit être non discriminatoire.
En complément de l'article "Offrir des cadeaux de fin d'année : quels avantages pour votre entreprise ?" :
- Bercy infos : Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
- Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ? sur economie.gouv.fr
- L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
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