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Autres impôts
Bientôt Noël, c’est l’occasion d’offrir un cadeau à vos salariés ou à vos clients. Ces cadeaux peuvent donner droit à des exonérations fiscales, comme la récupération de la TVA, lorsqu’il s’agit de vos clients, ou d’exonérations des cotisations sociales lorsqu’il s’agit de vos salariés.
Déduisez la valeur de vos cadeaux de votre bénéfice imposable
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cadeaux offerts à vos clients ou toutes autres relations d’affaires. Pour ce faire, 3 conditions à respecter :
Si l’ensemble des cadeaux vous coûte plus de 3 000 euros, vous devrez déclarer vos cadeaux au moment de votre déclaration de résultats, en renseignant :
Récupérez de la TVA
Si le montant de votre cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, vous pouvez déduire la TVA supportée sur ce cadeau.
Au-delà de ce montant, la TVA ne sera pas déductible.
A noter : le montant revalorisé pour 2022 est de 73 € TTC, il est valable jusqu’en 2025. Il était auparavant de 69 € TTC.
En bons d’achat, chèques cadeaux, ou en nature, les cadeaux offerts à vos salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Seule condition : leur valeur ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 171 € pour l’année 2022.
Vous pouvez également si vous le souhaitez offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés jusqu’à 16 ans révolus.
A savoir : les chèques-cadeaux doivent être distribués par le comité social d’entreprise (CSE) ou par vos soins en l’absence de CSE. La distribution doit être non discriminatoire.
En complément de l’article « Offrir des cadeaux de fin d’année : quels avantages pour votre entreprise ? » :
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