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Cadeaux de fin d’année : quels avantages pour votre entreprise ?

Bientôt Noël, c’est l’occasion d’offrir un cadeau à vos salariés ou à vos clients. Ces cadeaux peuvent donner droit à des exonérations fiscales, comme la récupération de la TVA, lorsqu’il s’agit de vos clients, ou d’exonérations des cotisations sociales lorsqu’il s’agit de vos salariés.

Cadeaux à vos clients : diminuez votre bénéfice imposable et récupérer la TVA

Déduisez la valeur de vos cadeaux de votre bénéfice imposable

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cadeaux offerts à vos clients ou toutes autres relations d’affaires. Pour ce faire, 3 conditions à respecter :

  • offrir vos cadeaux à des relations en lien avec l’intérêt et la bonne marche de votre entreprise,
  • choisir des cadeaux autorisés par la législation ou la réglementation,
  • allouer un budget conforme à la taille, au chiffre d’affaires et aux usages de l’entreprise.

Si l’ensemble des cadeaux vous coûte plus de 3 000 euros, vous devrez déclarer vos cadeaux au moment de votre déclaration de résultats, en renseignant :

Récupérez de la TVA

Si le montant de votre cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, vous pouvez déduire la TVA supportée sur ce cadeau.

Au-delà de ce montant, la TVA ne sera pas déductible.

A noter : le montant revalorisé pour 2022 est de 73 € TTC, il est valable jusqu’en 2025. Il était auparavant de 69 € TTC.

Cadeaux de Noël à vos salariés : bénéficiez de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu

En bons d’achat, chèques cadeaux, ou en nature, les cadeaux offerts à vos salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Seule condition : leur valeur ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 171 € pour l’année 2022.

Vous pouvez également si vous le souhaitez offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés jusqu’à 16 ans révolus.

A savoir : les chèques-cadeaux doivent être distribués par le comité social d’entreprise (CSE) ou par vos soins en l’absence de CSE. La distribution doit être non discriminatoire.

En complément de l’article « Offrir des cadeaux de fin d’année : quels avantages pour votre entreprise ? » :

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