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Cadeaux de fin d’année : quels avantages pour votre entreprise ?
Bientôt Noël, c’est l’occasion d’offrir un cadeau à vos salariés ou à vos clients. Ces cadeaux peuvent donner droit à des exonérations fiscales, comme la récupération de la TVA, lorsqu’il s’agit de vos clients, ou d’exonérations des cotisations sociales lorsqu’il s’agit de vos salariés.
Cadeaux à vos clients : diminuez votre bénéfice imposable et récupérer la TVA
Déduisez la valeur de vos cadeaux de votre bénéfice imposable
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cadeaux offerts à vos clients ou toutes autres relations d’affaires. Pour ce faire, 3 conditions à respecter :
- offrir vos cadeaux à des relations en lien avec l’intérêt et la bonne marche de votre entreprise,
- choisir des cadeaux autorisés par la législation ou la réglementation,
- allouer un budget conforme à la taille, au chiffre d’affaires et aux usages de l’entreprise.
Si l’ensemble des cadeaux vous coûte plus de 3 000 euros, vous devrez déclarer vos cadeaux au moment de votre déclaration de résultats, en renseignant :
- le relevé des frais généraux si vous êtes gérant d’une société,
- le cadre F de la déclaration n°2031, si vous êtes micro-entrepreneur.
Récupérez de la TVA
Si le montant de votre cadeau n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, vous pouvez déduire la TVA supportée sur ce cadeau.
Au-delà de ce montant, la TVA ne sera pas déductible.
A noter : le montant revalorisé pour 2022 est de 73 € TTC, il est valable jusqu’en 2025. Il était auparavant de 69 € TTC.
Cadeaux de Noël à vos salariés : bénéficiez de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
En bons d’achat, chèques cadeaux, ou en nature, les cadeaux offerts à vos salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Seule condition : leur valeur ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 171 € pour l’année 2022.
Vous pouvez également si vous le souhaitez offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés jusqu’à 16 ans révolus.
A savoir : les chèques-cadeaux doivent être distribués par le comité social d’entreprise (CSE) ou par vos soins en l’absence de CSE. La distribution doit être non discriminatoire.
En complément de l’article « Offrir des cadeaux de fin d’année : quels avantages pour votre entreprise ? » :
- Bercy infos : Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
- Bercy infos : Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?
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