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Hausse des prix de l'énergie : un bouclier tarifaire pour les entreprises
Les pouvoirs publics mettent en place un bouclier tarifaire pour aider les entreprises à faire face à la hausse du coût de l'énergie.
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Transition énergétique
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Une "Checklist" énergie pour vous accompagner face à la flambée des prix
Vous êtes sur le point de renouveler votre contrat de fourniture d'énergie et vous posez de nombreuses questions ? Le comité de crise sur l'énergie a élaboré une checklist énergie pour vous aider dans vos prises de décision et met à votre disposition des informations sur les différents dispositifs d'accompagnement proposés par les pouvoirs publics.
Qu'est-ce que la "checklist" énergie ?
La checklist énergie s'adresse aux chefs d'entreprises pour les aider dans le renouvellement de leur contrat de fourniture d'énergie.
Elle a été élaborée par le comité de crise de l'énergie, mis en place par le gouvernement dans le cadre du Plan de résilience. Elle répond à l'un des 25 engagements pris dans la Charte des fournisseurs d'énergie signée le 5 octobre 2022.
Le comité de crise de l’énergie regroupe les principaux fournisseurs d'énergie, les organisations interprofessionnelles représentatives et les services de l'Etat. C'est le Médiateur des entreprises qui anime ce comité.
Quelles informations y trouve-t-on ?
Ce document, mis à jour régulièrement sur le site du Médiateur des entreprises, met en avant les points essentiels d'un contrat de fourniture d'énergie sur lesquels vous devez rester vigilant et en particulier dans le contexte actuel. Ainsi, 10 questions sont abordées autour de 4 thématiques :
- le contrat,
- les prix,
- les aides,
- la médiation.
Cette fiche pédagogique vous propose également quelques pistes d'économies et vous indique qui contacter en cas de litige, selon votre situation.
Quels dispositifs d'accompagnement ?
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie :
- un bouclier tarifaire pour les entreprises éligibles,
- une baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) pour toutes les entreprises,
- un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz,
- le relèvement du plafond de l’Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), pour permettre aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF.
- un dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et toutes les PME.
En complément de l'article "Une chekclist énergie pour vous accompagner face à la flambée des prix"
- Economie.gouv.fr : Communiqué de presse
- Le médiateur des entreprises : La Checklist énergie : 10 questions se poser sur son contrat et sa facture
- Economie.gouv.fr : Charte des fournisseurs d'énergie
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