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Recevoir un chèque en paiement

A vérifier quand on reçoit un chèque

Assurez-vous que le chèque ne contient pas d’altérations apparentes (grattages, ratures, tâches…) et vérifiez que toutes les informations obligatoires apparaissent sur le chèque. Attention : l’absence d’anomalie visible n’est pas une garantie absolue contre le risque de contrefaçon. Inversement, la présence d’une anomalie ne signifie pas nécessairement l’existence d’une tentative de fraude.

Les éléments du chèque à vérifier

  • Les montants du chèque en chiffres et en lettres, doivent correspondre (en cas d’incohérence, c’est le montant en lettres qui fait foi) et ces deux indications doivent être bien lisibles.
  • La date doit être indiquée correctement : le chèque est périmé au bout d’1 an et 8 jours et ne peut plus être encaissé.
  • Votre nom apparaît bien comme bénéficiaire ; s’il n’est pas déjà indiqué, inscrivez-le immédiatement.
  • Les nom et/ou adresse de l’émetteur ainsi que les coordonnées de l’agence bancaire doivent figurer (lieu de paiement et téléphone) sur le chèque.
  • Vérifiez les lignes du chèque, elles sont constituées de micro-lettres visibles à la loupe. En cas de photocopie, elles sont illisibles.
  • Le lieu d’émission du chèque.
  • Le chèque doit être payable en France : il est conseillé de refuser un paiement par chèque, même libellé en euros, s’il est payable sur une banque située à l’étranger, afin d’éviter des frais d’encaissement élevés et des risques de non-recouvrement en cas d’impayé.
  • Le chèque est signé.

L’absence d’une mention obligatoire (marquée marqueur mentions obligatoires sur le spécimen ci-dessous) doit particulièrement attirer votre attention, mais aussi les points suivants :

(1) Format différent de la norme (175 mm x 80 mm)
(2) Anomalie apparente dans l’identification du lieu de paiement et du numéro de téléphone de l’agence
(3) Absence du nom et/ou de l’adresse de l’émetteur
(4) Absence ou anomalie de la ligne magnétique

Les circonstances du paiement par chèque

Soyez très prudent et refusez le chèque :

  • si initialement un autre moyen de paiement vous a été annoncé (virement par exemple),
  • si son montant est supérieur au montant initialement annoncé.

Refusez si votre acheteur vous demande le remboursement total ou partiel de son chèque, celui-ci pourrait revenir impayé.

Consultez notre guide ci-joint sur la sécurité des opérations bancaires.

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