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Recevoir un chèque en paiement
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Le chèque de banque ne figure pas dans un chéquier. Il est établi par la banque sur demande spéciale.
Son nom vient du fait qu'il n’est pas directement débité du compte du client mais de celui de la banque. Celle-ci aura préalablement retiré la somme correspondante du compte du client. Son paiement est ainsi garanti. C'est là son intérêt : en tant que bénéficiaire du chèque de banque, vous êtes sûr d’être payé alors qu'un chèque ordinaire peut toujours ne pas être payé pour « défaut de provision ».
À la différence du chèque certifié (qui atteste la provision pendant seulement 8 jours), le chèque de banque garantit le paiement pendant toute sa durée de validité légale : 1 an et 8 jours.
Les ventes entre particuliers ont pris un essor important avec Internet et les applications dédiées d'achat/vente, et pas seulement pour les ventes de voitures. Pour autant, une solution de paiement sécurisée n'est pas toujours présente. Le chèque de banque continue ainsi d'exister comme moyen de paiement sécurisé entre particuliers.
Le chèque de banque est souvent utilisé pour régler un montant important : achat d'un véhicule d'occasion, d'une œuvre d'art, de matériel entre particuliers… En tant que vendeur, c'est le moyen de paiement qui vous offre la meilleure garantie d'être effectivement payé.
Les escrocs sévissent aussi avec les chèques de banque. Ils essaient la plupart du temps de falsifier un chèque existant ou d'en faire un faux.
Ainsi, vous devez savoir que tous les chèques de banque, peu importe la banque émettrice, comportent un filigrane de sécurité. De haute qualité, ce filigrane est comparable à celui figurant sur les billets de banque et sur les pièces d'identité. Le motif est intégré au papier et non pas imprimé sur celui-ci, afin d'éviter les contrefaçons.
Le filigrane est facile à reconnaître à l'œil nu par transparence. Il couvre en effet une très grande partie de la surface du chèque. Il comporte la mention "CHEQUE DE BANQUE", lisible au dos du chèque. Cette mention est bordée en haut et en bas par deux flammes rayées. Et, de part et d'autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l'une sont inversées par rapport à celles de l'autre.
Exemple de chèque de banque :
La présence du filigrane de sécurité ne vous dispense pas de procéder aux vérifications habituelles d'un chèque :
Mais aussi, spécifiquement, pour vous assurer de la validité du chèque :
Pour être payé et récupérer l'argent du chèque de banque, vous devez l'encaisser comme n'importe quel chèque, en le déposant auprès d'une banque en métropole où vous détenez un compte.
Comme pour un chèque bancaire classique, le paiement du montant du chèque de banque est possible pendant 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission (émis et payables en France métropolitaine). Au-delà, la personne qui vous a donné le chèque pourrait demander à sa banque de recréditer le montant sur son compte.
Idéalement, encaissez le chèque de banque immédiatement sans attendre la fin de validité du chèque. Si c’est possible, attendez que l'argent soit bien sur votre compte avant de vous séparer du bien vendu.
Si vous recevez un chèque de banque, l'opération est gratuite pour vous. Lesfrais d'émission sont à la charge du titulaire du compte qui veut régler par chèque de banque. Ils sont variables selon les banques : parfois gratuits ou payants (entre 5 et 28 euros), quel que soit le montant demandé. L'éventuel coût est indiqué dans les tarifs de la banque.
A savoir : l'émission d'un chèque de banque fait partie des services bancaires de base, gratuits, dans le cadre du droit au compte, si le titulaire de chèque ne détient pas de chéquier.
C'est une question que se posent de nombreux vendeurs : l'acheteur peut-il revenir sur le paiement après vous avoir remis le chèque de banque ?
En principe, non. Une fois le chèque de banque émis et remis au bénéficiaire, la somme a déjà été débitée du compte de l'acheteur par la banque. L'annulation n'est possible que si le chèque n'a pas encore été encaissé ET que vous le restituez volontairement.
En revanche, si le chèque est perdu ou volé après vous avoir été remis, l'acheteur peut faire opposition auprès de sa banque. C'est pourquoi, il est conseillé d'encaisser sans attendre le chèque de banque.
Vous devrez porter plainte à la police ou à la gendarmerie pour le préjudice subi car le chèque ne sera finalement pas payé, puisque créé de toute pièce par le fraudeur. Ni votre banque, ni celle faussement prétendue émettrice du chèque de banque ne sont concernées.
Attention : Il y a cependant peu de chance de récupérer l’argent qu’on vous devait, une fois que le bien a été remis à l’escroc.
Le chèque de banque est souvent utilisé pour les achats importants entre particuliers, mais il n'est pas la seule solution pour sécuriser un paiement.
💡Attention aux captures d'écran, SMS ou courriels prétendant confirmer un virement. Seule la consultation de votre compte bancaire permet de vérifier que les fonds ont effectivement été reçus.
Quelle que soit la solution retenue, il est recommandé de vérifier l'identité de son interlocuteur, de conserver les justificatifs de paiement et de ne remettre le bien qu'après s'être assuré de la bonne réception des fonds.
Il n'existe pas de montant maximum légal pour un chèque de banque en France. La seule limite réelle est l'existence de la provision sur le compte bancaire. La banque vérifie que les fonds sont disponibles avant d'émettre le chèque et bloque le montant correspondant.
Le chèque de banque est émis par la banque après blocage des fonds sur le compte de l'acheteur. Le virement instantané permet quant à lui un transfert d'argent en quelques secondes directement vers le compte du bénéficiaire. Dans les deux cas, il est recommandé de vérifier la réalité de l'opération avant de remettre le bien vendu.
Oui. Malgré la présence d'un filigrane de sécurité, des fraudeurs peuvent tenter de falsifier ou de contrefaire un chèque de banque. Avant de finaliser une vente, il est recommandé de vérifier attentivement le document et de contacter la banque émettrice en utilisant les coordonnées obtenues par vos propres moyens.
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