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Bonus écologique, prime à la conversion... les aides pour financer sa voiture
Des dispositifs peuvent vous aider à acquérir un véhicule moins polluant, essentiellement électrique. Bonus écologique et prime à la conversion évoluent régulièrement et notamment depuis le 14 février 2024... Comment ça marche ?
Le bonus écologique pour quelle voiture ?
Vous souhaitez acheter (ou louer) un véhicule électrique neuf ? Un véhicule à hydrogène ou combinant les deux (électricité/hydrogène) ? Il coûte moins de 47 000 euros TTC (coût de la batterie inclus) ? Son poids est inférieur ou égal à 2,4 tonnes ? Vous pouvez alors bénéficier du bonus écologique, à condition toutefois que ce nouveau véhicule atteigne un score environnemental minimum. Il tient ainsi compte de l'impact environnemental de sa fabrication (matériau, émissions de CO² à l'assemblage ou à la production de la batterie...).
Le montant de l'aide, plafonné à 4 000€, est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie en location. Cependant, il reste de 7 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Vous pouvez choisir :
- une déduction sur la facture du véhicule (ou du 1er loyer en cas de location), effectuée par le concessionnaire (ligne précisée sur la facture). Il vous en fait alors l’avance (sans obligation).
- ou un versement du bonus par l'Agence de services et de paiement (ASP) suite à l’achat de votre véhicule, en demandant en ligne sur primealaconversion.gouv.fr.
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de la facture. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée dans les six mois suivant la date de versement du 1er loyer.
A noter : Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables. A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d'occasion s'arrête.
La prime à la conversion
La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique. Elle est attribuée pour le remplacement d'un véhicule par un autre, moins polluant de moins de 47 000 €. La prime à la conversion est de :
• 4 000 € pour un véhicule thermique, neuf ou d'occasion.
• 6 000 € maximum pour un véhicule électrique et/ou hydrogène.
Le montant de la prime à la conversion varie aussi selon le type de véhicule (acheté ou loué) et votre revenu fiscal.
A noter : une surprime de 1 000 € est octroyée si vous habitez /travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Si vous bénéficiez d'une aide similaire de la collectivité locale, la surprime est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Une aide à la location longue durée de voitures électriques (leasing)
Le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à la location longue durée (leasing) de voitures électriques.
Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 15 400 euros. Le trajet entre votre domicile et votre travail doit être supérieur à 15km ou vous effectuez plus de 8 000 km par an pour raison professionnelle avec votre véhicule personnel.
Le nombre de véhicules prévu étant déjà atteint, le dispositif est suspendu depuis le 14 février 2024. Une nouvelle session devrait s'ouvrir en fin d'année.
En complément de l'article "Quelles aides pour financer sa voiture ?" :
- Le bonus écologique sur economie.gouv
- Score environnemental du véhicule sur l'ademe.fr
- Article D251-1 - Code de l'énergie sur Légifrance et Décret du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Prime à la conversion et Bonus écologique 2024
- Je change ma voiture : aides à l'achat
- FAQ Mon leasing électrique sur ecologie.gouv.fr
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