Quelles aides pour rouler à vélo ?

Vélo classique ou vélo à assistance électrique, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides, sous conditions, de l'Etat, la région ou de votre employeur... à l'achat ou la location. Les règles ont évolué à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1^er loyer). Les aides sont étendues aux vélos d'occasion et jusqu'en 2027. Alors, prêt à pédaler ? N'oubliez pas votre casque... et votre cape de pluie, on ne sait jamais 😉

Le bonus vélo

Il s'agit d'une aide à l'achat d'un vélo, neuf ou d'occasion (depuis 2024), classique ou à assistance électrique, vendu par un professionnel et disposant d'un identifiant unique inscrit sur le cadre. Son montant peut varier de 150 à 2 000 € selon les caractéristiques du vélo et votre revenu fiscal de référence. Il peut s'agir de vélo avec ou sans pédalage assisté, cargo ou remorque, pour transporter marchandises ou personnes, etc.

Peuvent en bénéficier les personnes :

• physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € selon le type de vélo ;
• en situation de handicap et bénéficiant d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou ayant une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Vous ne devez pas revendre le vélo dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Le montant de l’aide s’élève à 40% maximum du coût d’acquisition. Le bonus vélo ne peut bénéficier à la même personne qu'une seule fois. Il est cumulable avec la prime à la conversion et avec les autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

S'il s'agit d'un VAE, il doit avoir :

• une batterie sans plomb ;
• un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous pouvez demander le bonus vélo sur le site primealaconversion.gouv.fr (il traite aussi du bonus vélo) dans les 6 mois suivant la date de facturation. Fournissez, accompagné de votre RIB, une copie de votre :

• titre d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• facture d'achat du vélo ;
• avis d'imposition de l'année précédant l'achat.

La prime à la conversion

Cette aide de l'Etat concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo sont éligibles.

Le montant de l'aide prévue est alors fixé à 40% maximum du coût d'acquisition. Selon votre revenu fiscal de référence par part, la prime peut atteindre au maximum de 1 500 à 3 000 €, dans la limite d'un vélo par personne, même au sein du même foyer. Si vous habitez en ZFE, vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; et jusqu'à 3 000 € si vous avez aussi une aide locale.

La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.

Les aides vélo de votre région

Certaines régions ont mis en place leurs propres dispositifs d'aide pour encourager la mobilité à vélo. L'Ile-de-France par exemple a mis en place une aide qui vient de s'élargir au leasing. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une aide de 50% maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 100 € à 1 200 € selon le cas.

L'aide est disponible pour les vélos classiques, VAE, cargos, pliants, etc. y compris pour un kit d’électrification installé par un professionnel : l'aide sera de 50% maximum du prix d’achat et d’installation. Certains accessoires sont même éligibles s'ils sont achetés en même temps que le vélo : panier/sacoches, casque et antivol.

Vous devrez fournir la facture, un justificatif de domicile, votre RIB… et vous engager à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivants. L'aide est possible une fois tous les 5 ans.

L'aide est cumulable avec une aide de la commune.

Une aide de votre employeur

S'il est mis en place dans votre entreprise, vous pouvez peut-être bénéficier du forfait mobilités durables. Il remplace les indemnités kilométriques. Votre employeur peut prendre en charge vos frais de trajets, dans la limite de 400 € par an, lorsque vous utilisez un moyen de transport alternatif pour vous rendre au travail.

Sont concernés notamment par le forfait mobilités durables :

• le vélo mécanique ;
• le vélo à assistance électrique VAE ;
• tous les autres services de mobilité partagée vélos, trottinettes, scooters mis à disposition en location ou en libre service.

Le montant et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. Vous devrez alors fournir à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur relatif à l'utilisation effective d'un ou plusieurs de ces moyens de déplacement.

Vous souhaitez opter pour le vélo pour vous rendre au travail ? Pensez à le signaler à votre employeur et vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert.

En complément de l'article "Quelles aides pour rouler à vélo ?" :

• Décret du 12 février 2024 sur les aides à l'achat ou à la location de vélos sur Légifrance
• Infographie du Ministère de l'écologie
• Le site Ile-de-France mobilités et mes démarches IDF mobilités
• Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir sur le site economie.gouv.fr
• La prime à la conversion
• FAQ : le forfait mobilités durables (FMD) sur le site ecologie.gouv.fr