Quelles aides pour rouler à vélo ?

Vélo classique ou vélo à assistance électrique, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides, sous conditions, de l’Etat, la région ou de votre employeur… à l’achat ou la location. Alors, prêt à pédaler ? N’oubliez pas votre casque… et votre cape de pluie, on ne sait jamais.

Le bonus vélo

Il s’agit d’une aide à l’achat d’un vélo, neuf, qu’il soit classique ou à assistance électrique. Son montant peut varier de 150 à 1000 euros selon les caractéristiques du vélo et votre revenu fiscal de référence. Il peut s’agir de vélo avec ou sans pédalage assisté, cargo ou remorque, pour transporter marchandises ou personnes, etc.

Peuvent en bénéficier les personnes :

• physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
• en situation de handicap et justifiant de leur état par une carte mobilité ou invalidité, etc.

Cette aide est réservée aux vélos n’utilisant pas de batterie au plomb. Le vélo électrique doit être être à pédalage assisté c’est-à-dire équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt, avec une vitesse maximale de 25 km/ h.

Pour bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un vélo classique (sans assistance électrique), votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 358 € ou vous êtes une personne en situation de handicap.

De plus, vous ne devez pas céder le vélo l’année suivant son achat.

Le bonus vélo ne peut bénéficier à la même personne qu’une seule fois. Il est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Pour bénéficier du bonus vélo, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Fournissez, accompagné de votre RIB, une copie de :

• votre titre d’identité,
• justificatif de domicile,
• la facture d’achat du vélo,
• votre avis d’imposition de l’année précédant l’achat.

A savoir : l’opération coup de pouce, réparation et remise en selle, est terminée depuis mars 2021.

La prime à la conversion

Cette aide de l’Etat concerne les personnes physiques et les personnes morales. La prime à la conversion passe de 1 500 € à 3 000 € maximum en 2023. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. 

Le montant de l’aide prévue est alors fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 3000€, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358€ ou par une personne en situation de handicap, ou de 1 500 €, dans les autres cas.

Jusqu’à une prime par membre majeur du même foyer fiscal peut être versée pour la mise au rebut d’un même véhicule.

Vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde aussi une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.

Les aides vélo de votre région

Certaines régions ont mis en place leurs propres dispositifs d’aide pour encourager la mobilité à vélo. L’Ile-de-France par exemple a mis en place une aide qui vient de s’élargir. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une aide de 50 % maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 400 € à 600 € selon la date d’achat (1200€ pour un vélo adapté). 

Une nouvelle aide s’ajoute aussi pour un kit d’électrification installé par un professionnel : l’aide sera de 50 % maximum du prix d’achat et d’installation, dans la limite de 200 €.

Vous devrez fournir la facture, un justificatif de domicile, votre RIB … et vous engager à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivants.

L’aide est cumulable avec une aide de la commune.

Une aide de votre employeur

S’il est mis en place dans votre entreprise, vous pouvez peut-être bénéficier du forfait mobilités durables. Il remplace les indemnités kilométriques. Votre employeur peut prendre en charge vos frais de trajets, dans la limite de 400 euros par an, lorsque vous utilisez un moyen de transport alternatif pour vous rendre au travail.

Sont concernés notamment par le forfait mobilités durables :

• le vélo mécanique,
• le vélo à assistance électrique VAE,
• tous les autres services de mobilité partagée vélos, trottinettes, scooters mis à disposition en location ou en libre service).

Le montant et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. Vous devrez alors fournir à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs de ces moyens de déplacement.

Vous souhaitez opter pour le vélo pour vous rendre au travail ? Pensez à le signaler à votre employeur et vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert.

En complément de l’article « Quelles aides pour rouler à vélo ? » :

• Le site Ile-de-France mobilités
• Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir sur le site economie.gouv.fr
• La prime à la conversion