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L'épargne de prévoyance
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Une assurance vie pour son enfant ou petit enfant
A la naissance, il est fréquent que les parents et grands-parents souhaitent commencer à constituer un capital pour leur (petit) enfant. L'assurance vie présente en effet certains avantages : souplesse, épargne de moyen terme, rendements potentiels plus élevés que les livrets d'épargne réglementée... L’épargne ainsi constituée pourra être débloquée à sa majorité pour financer des études, le permis de conduire, un logement...
Souscrire une assurance vie au nom de l'enfant
Même mineur, votre enfant peut être titulaire d'une assurance vie. Vous pouvez la souscrire pour lui dès sa naissance ou au plus tard vers ses 10 ans pour prendre date. En effet, à ses 18 ans, le contrat aura franchi le cap des 8 ans, là où il est fiscalement intéressant. A sa majorité, votre enfant pourra récupérer l'argent, peu importe ses projets.
Un versement minimal est en général exigé à l'ouverture (souvent de 100 à 1000 €). Vous pouvez l'alimenter librement avec :
- un versement unique, en une seule fois à l'ouverture,
- des versements programmés, par exemple mensuels, en plusieurs fois,
- des versements ponctuels (argent reçu aux anniversaires, fêtes de Noël, etc.).
Vous pouvez choisir parmi différents supports d'investissement : fonds en euros, unités de compte pour investir sur les marchés financiers, etc. Consultez attentivement le Document d’Informations Clés (DIC) avant d’investir. Comme pout contrat d'assurance vie, vérifiez les frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage. Mais aussi les modes de gestion et les modalités de sortie.
Vous gérez le contrat pendant toute la minorité de l'enfant. Vous pouvez ainsi effectuer des rachats sur le contrat de l’enfant jusqu’à sa majorité. L’enfant mineur (sauf émancipé) ne peut pas rédiger de clause bénéficiaire. Celle-ci indiquera donc toujours « les héritiers de l’assuré ». L'enfant pourra la modifier, une fois majeur.
A noter : tant que votre enfant est mineur, vous devrez intégrer les intérêts perçus à votre déclaration de revenus.
Assurance vie et donation : à quoi sert le pacte adjoint ?
La donation avec pacte adjoint (sous seing privé) est une solution pour les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits-enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds.
Les sommes données par les grands-parents sont investies au sein d'un contrat d'assurance vie ouvert au nom de l'enfant par ses parents. Le pacte adjoint permet de fixer les conditions de gestion du contrat d'assurance vie et le cas échéant, de garder la main sur la disponibilité et/ou l'utilisation de l’épargne.
Ce pacte précise par exemple une date de mise à disposition de l'épargne à ses 25 ans (maximum), à la fin de ses études secondaires, etc. et/ou l'emploi des fonds pour un achat immobilier … Une clause d'inaliénabilité empêche ainsi les rachats partiels, le rachat total du contrat ou encore le nantissement du contrat.
Désigner l'enfant ou petit-enfant, bénéficiaire de votre assurance vie
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie à votre nom et y désigner votre enfant (ou petit enfant) comme bénéficiaire à votre décès. L'inconvénient de cette solution si l'on peut dire, c'est que la disponibilité des fonds pour l'enfant n'est pas reliée à un événement de sa vie : majorité, études, ou autres projets...
Côté avantages : votre épargne reste totalement disponible à tout moment. Vous gardez aussi la liberté de modifier la clause bénéficiaire, si finalement vous changez d'avis. Surtout, en cas de décès, le capital reviendra à l'enfant désigné bénéficiaire avec une fiscalité avantageuse : le capital disponible lui sera en effet transmis sans droits à payer et hors succession, pour les fonds versés avant vos 70 ans et jusqu'à 152 500 euros.
Si vous avez plusieurs enfants (ou petits enfants), vous pouvez :
- tous les désigner ensemble sur le même contrat à parts égales,
- n'en désigner qu'un, si vous souhaitez l'avantager mais attention alors à respecter la réserve héréditaire.
En complément de l'article "Une assurance vie pour son enfant ou petit enfant" :
- Quels produits d'épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ? sur economie.gouv
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