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L'assurance vie
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Assurance vie : la fiscalité en cas de retrait
Vous pouvez retirer de l'argent mais la fiscalité de l'assurance vie est différente selon la date où vous effectuez ce retrait. Si vous récupérez une rente à la fin du contrat, celle-ci sera plus ou moins imposée, en fonction de l'âge auquel vous la percevrez.
Pour les retraits en cours ou en fin de contrat
1/ Au titre de revenus perçus avant 2018 au titre de contrats souscrits après le 26 septembre 1997, vous devrez choisir :
- soit la déclaration à l'impôt sur le revenu des produits (intérêts et plus values) du contrat,
- soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Le taux du PFL dépend de la date à laquelle le rachat est opéré.
| Période du rachat ou du retrait | Taux du PFL (hors prélèvements sociaux) |
| rachat ou retrait partiel ou total avant 4 ans | 35% |
| rachat partiel ou total entre 4 et 8 ans | 15% |
| rachat partiel, dénouement du contrat après 8 ans | 7,5% (sauf PEP et contrats NSK et DSK) |
Un retrait après 8 ans est plus avantageux d'autant qu'il peut bénéficier d'abattement.
L'abattement applicable est un abattement annuel de 4 600? (9 200? pour un couple).
Les produits des contrats en euros sont soumis, chaque année lors de l'inscription en compte, aux prélèvements sociaux. Il en est de même pour les intérêts produits par les fonds en euros d'un contrat multisupport.
Les produits des unités de compte (et des fonds en euros avant le 1er juillet 2011) ne sont soumis aux prélèvements sociaux que lors d'un rachat, partiel ou total, et / ou au décès de l'assuré. Ils s'appliquent dès le 1er euro et sans abattement.
2/ Au titre de revenus perçus à compter de 2018 au titre de contrats souscrits après le 26 septembre 1997 :
Par principe, les produits des contrats d'assurance vie perçus à compter de 2018 sont soumis, lors du versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8%.
Il est possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration de revenus.
Dans tous les cas, les produits des contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui s'élèvent à 17,20%.
Pour la rente viagère en fin de contrat
Si vous ne retirez pas les fonds avant l'échéance et que vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, la fraction imposable de la rente dépend de votre âge au moment où vous commencez à la percevoir. Elle est de :
- 70 % si vous avez moins de 50 ans :
- 50 %si vous avez entre 50 à 59 ans inclus :
- 40 % si vous avez entre 60 à 69 ans inclus :
- 30 % si vous avez 70 ans et plus.
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