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Autorisation de découvert : fonctionnement, frais et limites

Un achat imprévu ou un manque de trésorerie ? Le découvert bancaire est un service proposé par la banque pour vous permettre de payer même si vous n'avez pas l'argent nécessaire sur votre compte. C'est une solution pratique, mais il est important de bien comprendre comment il fonctionne. On vous explique !

Qu'est-ce que l'autorisation de découvert ?

C'est l'autorisation que vous donne votre banque de, momentanément, dépenser plus d'argent que ce que vous avez. En d'autres termes, elle vous donne le droit de faire une dépense dont le montant dépasse ce que vous avez sur le compte. Ce qui peut être utile pour ne pas être bloqué lors d'un achat important et/ou imprévu.

Lorsque le compte est en négatif, on parle de découvert bancaire. Cette autorisation peut prendre deux formes : une simple tolérance ponctuelle ou un accord formalisé avec des conditions précises : l'autorisation de découvert.

Ces services ne sont pas toujours gratuits. Ils peuvent générer des frais (agios) qui dépendent de votre convention de compte, du montant et de la durée du découvert.

Le découvert non autorisé, tolérance ponctuelle et facilité de caisse

On parle de découvert non autorisé lorsque votre compte devient négatif sans l'accord préalable de votre banque. Sans autorisation de découvert, vous vous exposez à des frais de rejet de paiement, des commissions d'intervention, voire une interdiction bancaire en cas de répétition.

Néanmoins, la banque peut exceptionnellement tolérer cette situation pour éviter des rejets de paiements.

Qu'est-ce qu'une tolérance ponctuelle ?

Même si vous n'avez pas d'accord de découvert, votre banque peut accepter de régler une dépense (paiement, chèque, prélèvement) alors même qu'il n'y a pas l'argent nécessaire sur le compte.

C'est une faveur qui n'est pas automatique ! La banque décide de le faire au cas par cas, en regardant votre historique, vos revenus, comment vous gérez vos autres comptes, etc.

Attention : la banque peut y mettre fin sans préavis. Ne comptez donc pas sur cette tolérance pour vos futurs paiements.

Facilité de caisse : conditions et limites

La facilité de caisse est une solution plus formalisée, car l'accord de votre banque est préalable. Elle figure généralement dans votre convention de compte, pour des montants limités.

Cette option est conçue pour couvrir une dépense imprévue ou un décalage temporaire entre dépenses et revenus.

Elle n'est valable que quelques jours par mois (souvent 15 jours maximum) et peut être temporaire ou permanente selon votre situation.

À noter : jusqu'au 20 novembre 2026, si vous utilisez cette facilité pendant plus de 3 mois consécutifs, la banque doit vous demander le remboursement immédiat ou vous proposer une offre de crédit à la consommation, si votre situation financière le permet.

Le découvert autorisé

Vous avez l'accord officiel de votre banque d'être à découvert, généralement pour une durée d'un an renouvelable. C'est un service utile si vous prévoyez une dépense supérieure aux provisions disponibles sur votre compte ou si vous avez fréquemment des fins de mois difficiles.

Selon les services auxquels vous avez souscrit, la banque peut intégrer un découvert occasionnel pour des montants limités, avec parfois une exonération d'agios. Les modalités (montant, durée, taux d'intérêt) figurent dans votre convention de compte.

Que se passe-t-il lors d'un découvert de plus de 30 jours ?

Vérifiez auprès de votre banquier ou de votre convention de compte, la durée maximale de découvert consécutif autorisée.

En général, au-delà de 30 jours, les conséquences se résument principalement à payer des agios, voire des commissions d'intervention en cas de rejet d'opérations. 

Au-delà de 90 jours consécutifs de découvert, les conséquences deviennent plus importantes. Jusqu'au 20 novembre 2026, la banque doit vous remettre une offre préalable de crédit. Elle est valable 30 jours et vous bénéficiez alors d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature.

Quels changements à venir sur le découvert bancaire (20 novembre 2026) ?

À partir du 20 novembre 2026, une directive européenne modifie les règles du découvert bancaire  : il sera considéré comme un crédit à la consommation.

Comme c'est déjà le cas, toute demande d'autorisation de découvert nécessitera une analyse de solvabilité par la banque. Une autorisation de découvert n'est en effet jamais automatique et dépend de votre situation.

Précision importante :

  • La nouvelle réglementation ne change pas ce point : une fois accordé, vous n'aurez pas à demander une nouvelle autorisation.
  • Les autorisations de découverts déjà en place avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance ne seront pas impactées par ces nouvelles règles.
  • La règle des 30 % d'endettement maximum ne s'applique pas au découvert bancaire ni au crédit à la consommation ; elle concerne uniquement le crédit immobilier.

Dépassement du découvert autorisé

Si vous dépassez le découvert autorisé par votre banque, les conséquences peuvent être multiples. Dans l'immédiat, vous risquez le rejet de votre paiement, prélèvement ou chèques sans provision. Une situation qui peut entrainer des coûts de rejet.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Le dépassement d'un découvert autorisé.

Frais de découvert : agios, intérêts débiteurs, commissions d'intervention et taux d'intérêt

Comment sont calculés les agios ?

Les agios sont des frais qui dépendent du montant et de la durée du découvert. Leur calcul suit la formule : montant du découvert × nombre de jours × taux d'intérêt (TAEG) ÷ 365. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) appliqué est variable, sans jamais dépasser le taux d'usure légal.

Exemple : 

  • Montant du découvert : 500 €.
  • Durée : 10 jours.
  • Taux (TAEG) : 15 %.

Agios = (500 € x 10 jours x 15 (TAEG)) / (365 jours x 100) = 2,05 € 

Pour les petits montants, les banques peuvent appliquer des agios forfaitaires, un minimum facturé même si le calcul proportionnel aboutit à une somme inférieure.

Comment demander ou augmenter son découvert autorisé ?

Faire la demande initiale auprès de son conseiller

Pour obtenir un découvert autorisé, voici les étapes à suivre :

  • Prenez rendez-vous avec votre conseiller pour exposer vos besoins et votre situation financière.
  • Préparez des justificatifs de revenus réguliers (bulletins de salaire, avis d'imposition).
  • Expliquez clairement l'usage prévu du découvert (fins de mois difficiles, dépense ponctuelle).
  • La banque évaluera votre solvabilité avant de vous faire une proposition.
  • Comptez généralement un délai de réponse de quelques jours à une semaine.

Augmenter le plafond en cas de besoin

Si votre autorisation actuelle ne suffit plus, vous pouvez demander une augmentation :

  • Contactez votre conseiller dès que vous anticipez un besoin supérieur.
  • Démontrez que votre situation financière s'est améliorée ou stabilisée.
  • Justifiez la nécessité de cette augmentation (nouvelle charge temporaire, projet).
  • Vérifiez que votre historique de gestion de compte est favorable.
  • L'augmentation peut être temporaire ou permanente selon votre demande.

Pour les professionnels, découvrez nos conseils spécifiques sur le découvert autorisé adapté aux besoins des entreprises.

FAQ sur l'autorisation de découvert

Comment fonctionne une autorisation de découvert ?

C'est un accord préalable avec votre banque qui vous permet d'avoir un compte débiteur. Cet accord a une durée déterminée, généralement un an renouvelable, selon votre situation financière.

Quel est le montant maximum d'un découvert autorisé ?

Le montant varie selon votre profil, vos revenus et votre relation avec la banque. Il est fixé lors de l'accord et indiqué dans votre convention de compte.

Peut-on retirer de l'argent avec un découvert autorisé ?

Oui, vous pouvez retirer de l'argent au distributeur ou payer par carte dans la limite du montant autorisé par votre banque.

Paie-t-on des agios sur un découvert autorisé ?

Oui, des agios peuvent être facturés. Cela dépend de votre convention de compte. La banque peut vous proposer une exonération d'agios pour un montant limité. Au-delà ou si vous n'avez pas cet avantage, des agios seront appliqués et calculés proportionnellement au montant utilisé et au nombre de jours passés à découvert selon le taux fixé par la banque.

Combien de temps peut-on rester à découvert ?

La durée maximale légale est de 3 mois consécutifs. Au-delà, la banque doit vous demander un remboursement immédiat ou vous proposer une offre de crédit à la consommation adaptée à votre situation.

Pour aller plus loin : Legifrance - les intérêts en cas de facilité de caisse et de découvert aux art. L122-4 et R313-2 c. conso.

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