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Les incidents sur le compte

Le dépassement d’un découvert autorisé

La banque peut tolérer provisoirement un dépassement de découvert pour vous éviter des rejets de prélèvements et de chèques. Cela vous coûtera des agios (intérêts débiteurs) et des frais. Elle peut aussi à tout moment revenir sur cette tolérance, voire supprimer le découvert autorisé.

Les conséquences du dépassement du découvert autorisé

En cas de dépassement du découvert, la banque peut :

  • annuler sans préavis le découvert autorisé,
  • tolérer provisoirement cette situation anormale mais rien ne vous garantit qu’elle continuera à le faire demain. La tolérance ne pourra pas être invoquée pour exiger un crédit qui n’aura pas été négocié.

Dans tous les cas, vous risquez des rejets de prélèvement ou de chèques sans provision. Par conséquent, si vous savez que votre situation sera trop juste, prenez contact au préalable avec votre agence afin de trouver une solution.


Combien ça coûte ?

Le dépassement de découvert entraîne une gestion particulière qui impose aux agences bancaires une intervention et une surveillance de votre compte. Elles répercutent sur les clients concernés la plus grande partie des frais générés.

Attention, vous devrez payer :

  • les intérêts débiteurs au taux du découvert pour ce qui entre dans le découvert lui-même,
  • les intérêts débiteurs au taux du découvert souvent majoré pour ce qui dépasse et que la banque tolère,
  • les frais d’incidents de paiement en cas de rejet de chèque, de prélèvement.

Si cela se répète souvent, le total des frais à payer peut être important.

Pour aller plus loin : Legifrance – art. L122-4 et R313-2- C. conso

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