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la lutte contre le blanchiment

Ce que peut faire la banque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

Il ne s’agit pas de s’immiscer dans vos affaires mais de s’assurer que vos opérations sont cohérentes avec la connaissance qu’elle a de vous. Elle peut intervenir dans les opérations.

La surveillance des opérations

La banque s’assure que l’opération :

  • ne constitue pas une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme,
  • ne viole pas une mesure d’embargo et que vous n’êtes pas en relation avec une personne faisant l’objet de gel des avoirs.

La banque peut ainsi vous demander de lui fournir :

  • des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l’identité de l’émetteur ou du bénéficiaire de l’opération, l’identité du bénéficiaire réel de l’opération (lorsqu’il apparaît que l’opération a en fait été réalisée pour le compte d’un tiers).
  • des justificatifs pour appuyer ces explications : ces justificatifs à fournir dépendent du contexte de l’opération. Il peut s’agir par exemple d’un contrat de vente d’un bien immobilier, d’un acte de donation, d’un procès-verbal d’assemblée générale de société actant le versement de dividendes, de primes, d’une cession de parts sociales…

La banque peut vous demander de justifier une opération quel qu’en soit le montant. Certaines techniques de blanchiment et surtout de financement du terrorisme portent sur des sommes peu élevées.


L’intervention dans les opérations

La banque peut retarder une opération afin de l’analyser ou dans l’attente d’informations nécessaires pour s’assurer que celle-ci ne viole pas une mesure d’embargo ou de gel des avoirs ( par exemple, un virement). Dans certains cas, Tracfin peut demander le blocage d’une opération pendant 5 jours ouvrables, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires ou d’obtenir une autorisation judiciaire de blocage ou de mise sous séquestre des avoirs correspondants.

La banque peut refuser d’exécuter une opération notamment lorsque :

  • une décision de justice ou une réquisition judiciaire s’y oppose,
  • l’opération implique une personne faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs,
  • l’opération contrevient à un embargo.

La banque peut bloquer les fonds des individus figurant sur une liste officielle et publique de personnes dont les avoirs ont été déclarés gelés. Leurs comptes sont bloqués : aucune opération ne peut se faire.

Voir aussi

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