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la lutte contre le blanchiment
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Ce qu'on peut me demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque peut recueillir toute information ou tout justificatif pertinent pour votre relation.
Lors de l'entrée en relation
La banque vous demandera :
- une pièce d'identité officielle, en cours de validité, comportant photo et signature dont elle gardera la trace (photocopie, image scannée ou encore références du document présenté). Les justificatifs, trop facilement falsifiables ou trop anciens, (comme le permis de conduire) peuvent être refusés.
- l'original récent (moins de 3 mois) d'un justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz, d'électricité, certificat d'imposition, attestation d'assurance habitation, bail, etc.).
La liste des justificatifs admis peut différer d'un établissement à l'autre.
La banque recueillera toute information pertinente sur votre situation et permettant de vérifier la cohérence de vos opérations : votre activité, votre résidence fiscale, votre certificat d'imposition, le montant et la provenance de vos revenus (déclaration de revenus, bulletins de salaire) ainsi que la composition et l'étendue de votre patrimoine (acte de propriété, relevé de portefeuille titres ou contrat d'assurance-vie par exemple).
Tout au long de votre relation
Pour s'assurer que vos opérations sont cohérentes, la banque doit disposer d'informations à jour. Cette actualisation peut être demandée par votre conseiller ou par courrier dans le cadre d'une campagne générale de mise à jour des informations clientèle.
Elle vous demandera une pièce d'identité notamment pour :
- un retrait d'argent au guichet,
- une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte),
- une souscription ou un remboursement de bon de caisse,
- un achat/vente de matières précieuses.
Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple pour tout transfert en dehors de l'Espace Economique Européen, l'adresse, en plus du nom, doit figurer sur les pièces justificatives produites. Le banquier peut donc être amené à s'assurer que l'adresse que vous lui signalez est correcte.
Pour emprunter (ou être caution), vous devrez justifier de vos revenus et de votre patrimoine. De même, en cas d'opération inhabituelle, par rapport à l’historique des opérations, ou en cas d’opération exceptionnelle et inattendue par rapport au fonctionnement connu du compte par la banque : la réglementation impose au banquier d'obtenir de son client des informations sur l'origine des fonds et des justificatifs. A défaut, une déclaration de soupçon pourra être faite.
A savoir : Vous avez le droit de ne pas répondre. Mais le refus de fournir les éléments demandés risque de créer une suspicion sur vos motivations réelles et / ou sur la véracité des informations verbales que vous auriez pu communiquer. Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d'effectuer l'opération demandée et/ou devoir faire une déclaration de soupçon.
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