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Le prélèvement

Comment cesser de payer un créancier par prélèvement ?

Si vous ne souhaitez plus payer un créancier par prélèvement, vous devez révoquer le mandat de prélèvement que vous lui avez donné et en informer votre banque.

Comment procéder pour faire cesser un prélèvement ?

Demandez par écrit au créancier qu’il cesse à l’avenir d’émettre des prélèvements sur votre compte pour se faire régler ce que vous lui devrez. Proposez-lui de la payer par un autre moyen.

Informez simultanément votre banque, en lui indiquant le créancier concerné par cette révocation à l’aide de la RUM (référence unique de mandat).


Les conséquences de la révocation du mandat de prélèvement

Le créancier doit cesser de présenter des prélèvements à votre banque. Vous n’avez pas à donner de motif. Cette révocation est définitive : tous les prélèvements postérieurs seront rejetés par votre banque.

Surveillez votre relevé de compte et en cas d’anomalie, contactez immédiatement votre agence bancaire.

A savoir : Si aucun ordre de prélèvement n’a été présenté par le créancier pendant une période de 36 mois à compter de la date du dernier prélèvement, votre mandat de prélèvement cesse automatiquement d’être valable.


En quoi consistent les » listes » que la banque peut proposer ?

Même si le mandat de prélèvement est conservé uniquement chez le créancier, les banques vous permettent cependant de constituer :

  • une  » liste blanche  » de créanciers autorisés à prélever votre compte,
  • une  » liste noire  » de créanciers qui ne peuvent pas prélever votre compte.

Vous pouvez aussi limiter, en montant et en fréquence, les prélèvements autorisés, et ce pour chaque créancier.

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