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Mes moments de vie
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Comment donner à ses petits-enfants ?
De nombreux grands-parents se demandent comment donner aux petits-enfants un peu d'argent ? Quel montant pour ce coup de pouce financier ? Sous quelle forme ? Et quel mode de versement ? On vous explique les grandes lignes, du cas le plus simple au plus encadré. N'hésitez pas à consulter votre conseiller ou gestionnaire de patrimoine à la banque et bien sûr votre notaire.
Le présent d'usage
Le présent d'usage est le cadeau qu'on donne pour un événement particulier : Noël, réussite d'examen, anniversaire, mariage de l'enfant... Il peut s'agir d'argent mais aussi de bien tel que scooter, voiture, meuble... Son montant n'a pas de maximum en soi mais il doit rester "raisonnable" par rapport au patrimoine du donateur. En bref, il doit être proportionné à votre situation financière et ne doit pas vous mettre en difficulté.
Le présent d'usage vous permet de donner sans devoir déclarer au fisc. Une fois donné, on ne revient pas dessus au moment de la succession par rapport aux héritiers. Attention en revanche, si le montant ou la valeur était trop élevé(e), le fisc pourrait le requalifier en donation.
Le don manuel
Vous souhaitez donner plus ? Ou le don est sans rapport avec un événement particulier ? Il s'agit alors d'un don manuel, de la main à la main, c'est-à-dire sans formalité particulière. Vous pouvez donner de l'argent, des objets d'art et de valeur, bijou, tableau, ou encore des titres de société (titres, actions, obligations, droits sociaux). Ce don doit être déclaré au fisc (formulaire 2735). Vos enfants et petits-enfants peuvent aussi effectuer la déclaration en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art.
Le don peut être exonéré d'impôt sous certains conditions. Il bénéficie en effet d'un double abattement cumulable :
- de 31 865 euros pour don à un petit-enfant (seuil au-dessous duquel le don manuel n'est pas imposé) ; pour les arrière-petits-enfants, ça marche aussi, mais dans la limite de 5 310 euros,
- de 31 865 euros pour dons familiaux de sommes d'argent (art 790 CGI) une fois tous les 15 ans et à condition que l'enfant ait plus de 18 ans et le grand-parent moins de 80.
Au-delà, la somme est imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe. Faute d'indication, le don manuel sera rapporté à la succession du grand-parent, il est donc donné "en avance" sur l'héritage dès lors que l'enfant qui le reçoit a la qualité d'héritier. De ce fait, le don manuel étant un peu opaque, il peut engendrer des tensions familiales. Attention donc à ne pas le transformer en cadeau empoisonné.
Astuce : Une autre façon de donner sans frais, c'est d'ouvrir en votre nom une assurance-vie et de désigner un petit-enfant bénéficiaire à votre décès. N'étant pas assimilée à une donation, il n'y a pas non plus de rapport à la succession. Cette solution est plus souple que d'ouvrir une assurance-vie au nom de l'enfant qui nécessite la présence des parents.
La donation simple
La donation est l'acte par lequel vous (donateur) disposez de votre vivant d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Plus formel que le don manuel, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et elle est irrévocable.
Sans indication de votre part, cette donation sera en avance sur l'héritage ("avancement d'hoirie" ). Si vous donnez à un descendant, il devra en tant qu'héritier rapporter cette donation à la succession.
Pour avantager un héritier, descendant par exemple, vous devrez spécifier lors de la donation qu'elle est faite "en préciput et hors part" c'est-à-dire hors héritage (en plus de sa part donc). Dans ce cas (également si vous donnez à un tiers), la valeur donnée doit respecter ce qu'on appelle la "quotité disponible" (part maximale qu'on peut donner à une personne) sans léser vos héritiers qui eux, bénéficient d'une part qui doit leur revenir, appelée la "réserve héréditaire". La quotité disponible dépend ainsi du nombre d’enfants.
Astuce : Pour anticiper votre succession sans vous démunir, pensez à donner en démembrement, c'est-à-dire à ne donner que la nue-propriété. Vous gardez ainsi l'usufruit (usage et intérêts). A votre décès, le nu-propriétaire récupère automatiquement l'usufruit, sans frais de succession. Il dispose alors de la propriété entière du bien. Il peut s'agir de biens meubles comme de titres financiers.
La donation partage
La donation partage est un acte notarié par lequel vous répartissez, de votre vivant, tout ou partie de votre patrimoine (biens tels que : appartement, maison, fonds de commerce etc… ou somme d'argent) entre vos héritiers. Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de votre succession.
Son intérêt principal, c'est son caractère définitif. Au décès, on ne revient pas sur ce qui a été donné dans le cadre de la donation partage, contrairement à une donation "simple. Les biens sont ainsi définitivement acquis aux donataires qui n'ont donc pas de compte à rendre aux autres héritiers au jour de la succession.
Il est possible pour les grands-parents de faire une donation partage en même temps à leurs enfants et à leurs petits enfants. Ainsi, dans une même donation partage, les grands-parents pourront répartir leur patrimoine entre certains de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
En complément de l'article "Quelles donations aux petits-enfants ?" :
- Article 790 G - Code général des impôts - legifrance.gouv.fr
- Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? sur impots.gouv.fr
- Don manuel - impots.gouv.fr
- Donations par acte notarié - impots.gouv.fr
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