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Mes moments de vie

Comment donner à ses enfants ou petits-enfants ?

Qu'il s'agisse d'apporter un coup de pouce financier, de faire un cadeau (par exemple pour les fêtes de fin d'année), voire d'anticiper sa future succession... Que peut-on donner à ses enfants ou petits enfants ? Pour quel montant ? Sous quelle forme ? Pour une réponse précise et adaptée à votre situation, consultez votre conseiller bancaire ou gestionnaire de patrimoine, et bien sûr votre notaire. On vous présente ici les grands cas de figure.

Présent d'usage : le cadeau ponctuel lié à un événement

Le présent d'usage est le cadeau que vous donnez pour un événement particulier (Noël, réussite d'examen, anniversaire, mariage…). Il peut s'agir d'une somme d'argent ou d'un bien tel que scooter, voiture, meuble... Son montant doit rester "raisonnable" c'est-à-dire proportionné à vos revenus et votre patrimoine. Il ne doit évidemment pas vous mettre en difficulté financière.

Ni vous ni votre (petit) enfant (donataire) n'avez à faire de déclaration au fisc. De plus, au moment de la succession, ce don n'a pas à être rapporté à la succession pour vérifier et respecter la part d'héritage des uns et des autres. Il est ainsi définitivement acquis.

Attention : en cas de montant ou valeur était trop élevé(e), le fisc peut requalifier un présent d'usage en donation.

Donner un certain montant de manière plus officielle : le don manuel

Vous souhaitez donner plus ? Le don n'est pas lié à un événement particulier ? Vous pouvez alors donner directement, et sans formalité particulière, de l'argent, des objets d'art et de valeur, bijou, tableau, ou des titres de société (titres, actions, obligations, droits sociaux).

Le don manuel doit faire l'objet d'une déclaration au fisc (formulaire 2735). Votre (petit) enfant peut effectuer la déclaration en ligne en se connectant sur le site des impôts dans son Espace particulier. Sauf mention contraire, le don est effectué "en avance" sur la part d'héritage de votre (petit) enfant. Il devra donc le rapporter à votre succession. De ce fait, le don manuel peut engendrer quelques tensions familiales. Attention à ne pas le transformer en cadeau empoisonné.

A savoir : pour donner sans frais, vous pouvez ouvrir à votre nom une assurance-vie et désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire à votre décès. N'étant pas assimilée à une donation, elle ne sera pas rapportée à la succession. Et cette solution ne nécessite pas l'intervention des parents.

La donation chez le notaire

Plus formelle que le don manuel, la donation est constatée par un acte notarié avec effet immédiat. En tant que donateur, vous disposez ainsi de votre vivant d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Sauf mention contraire, le don est effectué "en avance" sur la part d'héritage de votre (petit) enfant. Il devra donc le rapporter à votre succession.

Si vous le souhaitez, vous avez le droit d'avantager un héritier, (petit) enfant par exemple. Dans ce cas, vous devrez spécifier que vous réalisez la donation "en préciput et hors part". Le montant donné vient donc en plus de sa part d'héritage. Ce montant doit donc respecter la "quotité disponible" c'est-à-dire la part maximale qu'on peut donner à une personne sans léser ses héritiers. Ceux-ci bénéficient en effet d'une part qui doit obligatoirement leur revenir, la "réserve héréditaire". La quotité disponible dépend du nombre d’enfants.

Astuce : Pour anticiper votre succession sans vous démunir, pensez à donner en démembrement de propriété, c'est-à-dire à ne donner que la nue-propriété. Vous gardez ainsi l'usufruit (usage et intérêts). A votre décès, le nu-propriétaire récupère automatiquement l'usufruit, sans frais de succession. Il dispose alors de la propriété entière du bien. Il peut s'agir de biens meubles comme de titres financiers.

La donation partage

La donation partage vous permet, de votre vivant, de répartir entre vos héritiers, tout ou partie de votre patrimoine (somme d'argent, appartement, maison, fonds de commerce etc…). Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de votre succession, réalisés devant notaire. Son intérêt principal par rapport à une donation, c'est son caractère définitif. Les biens sont définitivement acquis aux donataires qui n'ont donc pas à rapporter à la succession.

En tant que grand-parent, vous pouvez faire une donation partage à vos petits enfants. Il est parfois plus utile d'aider directement les petits enfants (études, installation...). C'est ce qu'on appelle la donation partage transgénérationnelle. Elle nécessite l'accord des enfants.

Quelle fiscalité pour les dons ?

Toute donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée. Selon votre âge et le montant donné, votre donation pourra ne pas être imposée car il existe en effet un certain nombre d'abattements.

Vous pouvez ainsi donner en 1 ou plusieurs fois, tous les 15 ans, sans droits de donation à payer, jusqu’à :

  • 100 000 € par enfant,
  • 31 865 € par petit-enfant,
  • 5 310 € à chaque arrière-petit-enfant.

Le bénéficiaire peut être majeur ou mineur.

A savoir : Ces abattements sont cumulables entre eux. De plus, ils sont cumulables avec d'autres comme l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €), l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent (31 865 € : 1 fois tous les 15 ans et à condition que l'enfant ait plus de 18 ans et le grand-parent moins de 80 - art 790G CGI).

Au-delà, la donation est imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe.

En complément de l'article "Comment donner à ses enfants ou petits-enfants ?" :

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