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Le chèque sans provision
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L’interdiction bancaire d’émettre des chèques dure 5 ans à compter de la date de présentation du dernier chèque sans provision. Vous pouvez, pendant cette période, régulariser votre situation à tout moment, pour lever l’interdiction bancaire.
Si vous pouvez contacter le bénéficiaire du chèque impayé, réglez par un autre moyen (par exemple en espèces) et récupérez le chèque. Restituez ensuite le chèque à votre banque, car c’est lui qui constitue la preuve de la régularisation : seule la restitution du chèque fait foi, un reçu ou une attestation de paiement n’a aucune valeur.
Si vous avez reconstitué une provision suffisante sur votre compte, le bénéficiaire va pouvoir déposer à nouveau le chèque sur son compte. Il sera payé. Votre relevé bancaire qui atteste du débit en compte permet de justifier de la régularisation et de lever l’interdiction bancaire.
Constituez la provision correspondante pour le paiement du chèque auprès de la banque (même si vous avez clôturé votre compte depuis) et demandez-lui de bloquer cette somme. Celle-ci est alors destinée exclusivement à payer le chèque lorsqu’il se présentera à nouveau. Le fait de bloquer la provision suffit pour lever l’interdiction bancaire sans attendre que le chèque soit représenté et payé.
La somme bloquée redevient disponible :
A noter : Auparavant, en plus des frais bancaires, des pénalités libératoires étaient dues au Trésor Public, sous forme de timbres fiscaux.
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