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Le chèque sans provision
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
L'interdiction bancaire d'émettre des chèques dure 5 ans à compter de la date de présentation du dernier chèque sans provision. Vous pouvez, pendant cette période, régulariser votre situation à tout moment, pour lever l'interdiction bancaire.
Récupérer le chèque auprès du bénéficiaire en le payant autrement
Vous pouvez contacter le bénéficiaire du chèque impayé ? C'est alors la solution la plus simple. Réglez-le par un autre moyen, par exemple en espèces. Et surtout récupérez le chèque. Restituez-le ensuite à votre banque.
En effet, c'est la preuve de la régularisation : seule la restitution du chèque fait foi. Un reçu ou une attestation de paiement n'a aucune valeur.
Constituer la provision nécessaire et ...
Si vous avez récupéré de l'argent sur le compte, vous avez alors 2 possibilités pour régulariser le chèque.
... demander au bénéficiaire de représenter le chèque au paiement
Si vous avez reconstitué une provision suffisante sur votre compte, le bénéficiaire va pouvoir déposer à nouveau le chèque sur son compte. Il sera payé. Cela suppose que vous puissiez le contacter. Votre relevé bancaire qui atteste du débit en compte permet de justifier de la régularisation et de lever l'interdiction bancaire.
... ou bloquer la provision correspondante
Constituez la provision correspondante pour le paiement du chèque auprès de la banque. C'est possible même si vous avez clôturé votre compte depuis. Demandez-lui de bloquer cette somme. Celle-ci sera alors exclusivement destinée à payer le chèque lorsqu'il se présentera à nouveau. Ce blocage de provision suffit pour lever l'interdiction bancaire sans attendre que le chèque soit représenté et payé.
La somme bloquée redeviendra disponible dans 2 cas :
- dès la remise du chèque si vous avez réglé la somme par un autre moyen,
- au bout d'un an, à compter du blocage, si la somme n'a pas été utilisée pour payer le chèque. Le règlement peut intervenir pendant toute la durée du blocage de la provision, même si le délai de validité du chèque est dépassé.
A noter : des frais bancaires pourront être perçus. En revanche, il n'existe plus aucune pénalité libératoire (timbres fiscaux dus au Trésor Public) depuis plusieurs années.
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