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La protection des épargnants
Comment se passe l'investissement dans un instrument financier ?
Lors de l'investissement, votre établissement procède éventuellement à l'évaluation de vos compétences, il s'engage à obtenir la meilleure exécution possible, et vous recevez un avis d'opéré reprenant les informations essentielles relatives à votre ordre financier.
De quelle opération d'investissement parle-t-on ?
Il s'agit notamment, de la part des banques et courtiers agréés, de :
- la réception et la transmission d'ordres portant sur des instruments financiers,
- l'exécution d'ordres dans le cadre d'un marché ou la négociation pour compte propre,
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
L'évaluation de vos compétences
L'établissement détermine si vous pouvez comprendre les risques encourus en recueillant des informations sur
- vos objectifs : but du placement, durée prévue, degré de liquidité minimum, niveau de risque, cadre fiscal ...
- votre situation actuelle : situation familiale et professionnelle, votre âge, vos revenus, votre patrimoine financier, immobilier ...
- votre compétence financière : types de services, instruments financiers, contrats qui vous sont familiers, nature, fréquence et volume des transactions déjà réalisées...
A savoir : A votre demande expresse, pour l'exécution simple d'un instrument financier non complexe, vous pouvez être dispensé de cette évaluation. La banque vous en informe.
La "meilleure exécution" possible
Sur le marché des instruments financiers admis à la négociation, les ordres (achat et vente) se rencontrent pour aboutir à la conclusion de contrats.
Lors de l'exécution d'un ordre, la banque prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client en termes de prix, de coût, de rapidité, de probabilité d'exécution et de règlement.
Pour cela, elle tient compte de la taille, de la nature de l'ordre ou de toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.
A noter : Si vous donnez une instruction spécifique, l'intermédiaire financier exécutera votre ordre en suivant en priorité cette instruction.
L'avis d'opéré
L"avis d'opéré" est le document qui vous est fourni qui rend compte de l'exécution de vos instructions : il contient les informations essentielles relatives à votre ordre et notamment :
- le jour et l'heure de la négociation,
- la nature de l'ordre,
- le type d'ordre (au prix du marché, à cours limité, etc.),
- le lieu d'exécution,
- l'identification de l'instrument financier concerné,
- le volume
- le prix unitaire,
- le prix total,
- le montant total des commissions et frais facturés (...)
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