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Recevoir un chèque en paiement
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Comment encaisser un chèque ?
Pour encaisser un chèque, vous devez sans tarder l'endosser c'est à dire inscrire au dos du chèque le numéro de compte, le dater, le signer et le faire parvenir à votre banque. La somme sera portée au crédit de votre compte.
Dans quel délai encaisser un chèque ?
Remettez le chèque sans tarder à votre banque pour éviter tout risque de perte, vol ou altération. Il a certes un délai de validité de 1 an et 8 jours dès lors qu'il est émis et payable en France métropolitaine (1 an et 20 jours dans les DROM COM ) mais vous avez un délai de présentation de 8 jours.
Pour encaisser votre chèque, utilisez l'un des canaux proposés par votre banque : en agence, par courrier, via un Guichet Automatique de Banque, capture sur mobile avec remise physique du chèque…
Notez les caractéristiques du chèque et conservez une trace du dépôt du chèque (copie du bordereau de remise de chèque par exemple). Cela facilitera les éventuelles recherches ultérieures.
Peut-on encaisser un chèque via smartphone ?
Vous pouvez photographier le chèque recto et vous téléchargez la photo dans l'application de la banque. Certaines informations sont alors reconnues automatiquement. Vous les vérifiez et les confirmez. Et vous envoyez ensuite le chèque par courrier, permettant ainsi de créditer le compte au plus vite.
D'autres établissements proposent des bordereaux numériques où vous renseignez en ligne les informations relatives au chèque. Puis vous faites parvenir le chèque à la banque comme d'habitude.
La date de valeur retenue est alors à la main de chaque banque. Mais elle ne peut pas être supérieure à 1 jour ouvré par rapport à la date de comptabilisation en compte.
Comment le chèque remis est-il traité par la banque ?
Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement (procédure d'Echange Images Chèque). La gestion des remises de chèques est automatisée dans les établissements bancaires (ou chez leurs prestataires). Cependant, des contrôles manuels sont parfois nécessaires (échantillonnage, montant, critères de circulation du chèque, etc.).
Le montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation. Le chèque est crédité sous réserve d'encaissement. En effet, s'il revient impayé (sans provision, frappé d'opposition, irrégulier ou pour tout autre motif), la banque débitera votre compte de son montant.
A noter : Le paiement d'un chèque d'un montant égal ou inférieur à 15 euros est garanti par la banque de l'émetteur durant le mois qui suit la date d'émission, en cas d'absence de provision. Il est de ce fait interdit de fractionner le paiement en plusieurs chèques de 15 euros en vue de bénéficier de cette garantie.
Quand vous déposez le chèque à votre banque, celle-ci n’a légalement aucun moyen de vérifier si le chèque que vous venez de remettre à l’encaissement fait l’objet d’une opposition. Ni d'ailleurs s’il s’agit d’un chèque volé.
Le contrôle d’opposition sur le chèque ou de vol n’est autorisé que pour les commerçants. Ou par la banque de lémetteur du chèque, une fois que le chèque est entré dans la procédure d’Echange d’Images Chèque. A ce moment, la banque (de l'émetteur supposé) peut en effet rejeter le chèque pour raison d’opposition ou vol. Dans ce cas, cette banque ne débite pas le compte de son client. Et elle en informe votre banque.
Comment éviter les arnaques au chèque ?
En effet, le chèque est un moyen de paiement qui fait l'objet de diverses techniques de fraudes. Quelques précautions simples peuvent cependant vous permettre de ne pas tomber dans les pièges et d'éviter les tentatives de fraude :
- N'encaissez pas de chèque en dehors de ce qui a été convenu. Attention particulièrement en cas de trop perçu ou en cas d'annulation d'un service.
- Inorez les promesses d'argent facile et les demandes d'aide urgente, notamment si vous êtes sollicités sur les réseaux sociaux ou dans votre messagerie électronique.
- N'encaissez jamais un chèque pour quelqu'un d'autre, soi disant pour lui rendre service. Ce serait être utilisé comme "mule" (voir animation ci-dessous).
En complément de l'article "Comment encaisser un chèque ?" :
- Legifrance Date de valeur à l'art. L 131 -1-1 C. mon et fin.
- Legifrance Encaissement du chèque aux art. L131-31 à L131-43 C. mon.et fin.
- Legifrance Paiement des chèques de 15 euros à l'art. L131-82 C. mon.et fin.
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