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Recevoir un chèque en paiement
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Encaisser un chèque
Pour encaisser un chèque, vous devez sans tarder l’endosser c’est à dire inscrire au dos du chèque le numéro de compte, le dater, le signeret le faire parvenir à votre agence. La somme sera portée au crédit de votre compte.
Faites parvenir le chèque à votre banque rapidement
Il est conseillé d’encaisser le chèque au plus tôt. Il a certes un délai de validité de 1 an et 8 jours dès lors qu’il est émis et payable en France métropolitaine (1 an et 20 jours dans les DOM TOM ) mais vous avez un délai de présentation de 8 jours.
Remettez le chèque sans tarder à votre banque. Pour ce faire, utilisez l’un des canaux proposés par votre banque : en agence, par courrier, via un Guichet Automatique de Banque, capture sur mobile avec remise physique du chèque…
Notez les caractéristiques du chèque et conservez une trace du dépôt du chèque (copie du bordereau de remise de chèque par exemple), cela facilitera les éventuelles recherches ultérieures.
Nouveau : utilisation du smartphone dans la remise de chèque
Cette méthode récente est possible dans certaines banques. Vous photographiez le chèque recto, téléchargez la photo dans l’application de la banque. Certaines informations sont alors reconnues automatiquement, vous les vérifiez et les confirmez, et envoyez ensuite le chèque par courrier, permettant ainsi de créditer le compte au plus vite.
La date de valeur retenue dans ce cas est à la main de chaque banque ; elle ne peut être supérieure à un jour ouvré par rapport à la date de comptabilisation sur le compte.
D’autres établissements proposent des bordereaux numériques : vous renseignez en ligne les informations relatives au chèque. Vous faites parvenir le chèque à la banque comme d’habitude.
Le traitement par la banque
- Le chèque est adressé à la banque de l’émetteur pour recouvrement.
- La somme correspondant au montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation. Le chèque est alors crédité sous réserve d’encaissement. S’il revient impayé (sans provision, frappé d’opposition, irrégulier ou pour tout autre motif), la banque débitera votre compte de son montant.
A noter : Le paiement d’un chèque d’un montant égal ou inférieur à 15 euros est garanti par la banque de l’émetteur durant le mois qui suit la date d’émission, en cas d’absence de provision. Il est interdit de fragmenter le paiement en plusieurs chèques de 15 euros en vue de bénéficier de cette garantie.
Précautions générales d’usage
Quelques précautions simples peuvent vous permettre d’éviter les tentatives de fraude :
- ne pas encaisser un chèque pour quelqu’un d’autre, soi disant pour lui rendre service, ce serait être utilisé comme « mule » (voir animation ci-dessous),
- ne pas encaisser de chèque ne correspondant pas à ce qui a été convenu, attention particulièrement en cas de trop perçu ou en cas d’annulation d’un service,
- ignorez les promesses d’argent facile et les demandes d’aide urgentes, notamment si vous êtes sollicités sur les réseaux sociaux ou dans votre messagerie électronique.
Pour aller plus loin :
- Legifrance Date de valeur à l’art. L 131 -1-1 C. mon et fin.
- Legifrance Encaissement du chèque aux art. L131-31 à L131-43 C. mon.et fin.
- Legifrance Paiement des chèques de 15 euros à l’art. L131-82 C. mon.et fin.
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