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Entraide financière : comment aider ses proches ?

La crise sanitaire a bouleversé nos modes de vie, tant au niveau du travail, des déplacements… Que de nos achats et notre budget personnel… Vous avez peut-être des proches que vous voudriez aider ou soutenir. L’entraide financière au sein de la famille peut être une solution. On vous présente quelques pistes.

Apporter une aide financière par un don manuel

Il est tout à fait autorisé d’aider financièrement un proche, un enfant ou un ascendant. Cet acte de générosité ne doit cependant pas vous démunir.

Le don manuel ne nécessite pas d’acte notarié, il s’accomplit simplement par la remise matérielle du bien. Il est possible pour :

  • les biens meubles comme les œuvres d’art (tableau, sculpture…), mobilier, bijou, voiture,
  • les sommes d’argent en espèces, virement bancaire ou chèque,
  • les titres immatériels c’est-à-dire les valeurs mobilières (obligations, actions).

Pour tous les autres biens, l’acte d’un notaire est nécessaire.

Le plus souvent, si le don manuel est en adéquation avec votre niveau de vie, il n’ y a pas de déclaration fiscale à prévoir car l’administration pourra le considérer comme un « présent d’usage ». Dans le cas contraire, et pour éviter les conflits familiaux, il est préférable de le déclarer. Le donataire, celui qui reçoit le don, doit faire une déclaration fiscale avec le formulaire 2735. Les droits éventuellement à payer seront calculés en tenant compte d’un abattement selon votre lien de parenté. L’abattement est actuellement (il se reconstitue tous les 15 ans) de :

  • 100 000 euros pour chaque enfant,
  • 31 865 euros pour chaque petit-enfant.

Le don manuel est possible aussi (à défaut de descendant) à un(e) neveu ou nièce. avec un abattement de 31 865 euros.

Anticiper sa succession et faire une donation

Vous pouvez transmettre avant votre décès une partie de vos biens (appartement, maison, portefeuille de titres, etc.) ou une somme d’argent à une personne qui l’accepte. Selon le bien donné, vous passerez ou non devant un notaire pour établir un acte de donation mais vous devrez toujours signaler la donation à l’administration fiscale.

Vous pouvez donner :

  • à un héritier réservataire soit en avance sur sa part dans votre succession, soit en utilisant la quotité disponible. La donation peut être faite à vos descendants, frères et sœurs, neveux et nièces.
  • à une autre personne, non-héritière réservataire. Vous ne pouvez donner que dans la limite de la quotité disponible c’est-à-dire en préservant la part qui doit revenir à vos héritiers. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez donner tout ce que vous avez à un tiers.

Renseignez-vous auprès de votre notaire pour obtenir des conseils en fonction de votre famille et de votre patrimoine. Des droits de mutation plus ou moins importants peuvent devoir être payés.

Apporter une aide financière avec un prêt d’argent

Si vous souhaitez prêter de l’argent à un proche, pensez à faire une reconnaissance de dette. Ce document écrit n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé pour éviter les conflits familiaux ou pour récupérer l’argent en cas de décès.

Il permet, à la personne à qui vous prêtez de l’argent, de reconnaître qu’elle a une dette envers vous et qu’elle doit donc rembourser la dite somme. Des intérêts peuvent d’ailleurs être spécifiés. La reconnaissance de dette constitue aussi une garantie en cas de conflits futurs avec le débiteur. Attention, pour être valable, l’écrit doit au moins comporter :

  • Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des deux parties.
  • Le montant de la somme prêtée (en chiffres et en lettres).
  • La date à laquelle vous exigez le paiement de la dette.
  • La date et la signature du débiteur.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire, le document peut être établi sous signature privée (comme un contrat). Gardez chacun une copie.

Choisir de verser une pension alimentaire

La pension alimentaire est un acte volontaire (contrairement à l’obligation alimentaire) qui est souvent utilisée par des parents pour un jeune qui démarre dans la vie. Mais elle est possible quel que soit l’âge du descendant. comme son nom l’indique, elle vise à l’aider dans les dépenses courantes du quotidien et particulièrement pour se nourrir, se loger et se soigner ou encore assurer ses frais de scolarité.

Si vous versez une pension alimentaire à l’un de vos enfants, que ce soit en une ou plusieurs fois, vous pourrez déduire cette somme de vos revenus imposables dans la limite d’un plafond (de 5 947 euros par enfant majeur ou de 11 894 euros par enfant majeur chargé de famille). Pensez donc à bien indiquer les sommes versées dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Il est également possible pour un enfant, de verser une pension alimentaire à un ou ses parent(s), voire même à ses grands-parents.

Apporter une aide organisationnelle

Vous pouvez également aider vos enfants de manière matérielle sans pour autant leur verser de l’argent. On pense en premier, et particulièrement en ce moment, à la garde des enfants. Les écoles et crèches s’organisent pour ouvrir à nouveau et accueillir les enfants mais la distanciation sociale ne permet pas toujours un accueil « comme avant » : que ce soit les cours, la garderie, la cantine… Il est possible que vos (petits-)enfants aient besoin de vous.

Attention : si vous êtes vous-même fragile ou vulnérable, par votre âge ou votre santé, n’oubliez pas les gestes barrière.

  • Limitez au maximum tout contact, évitez les embrassades et câlins.
  • Lavez-vous régulièrement les mains.
  • Utilisez un masque.

Juin 2021

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