-
7
< 1 Min
Les démarches en cas de décès
Le décès d’un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer (…)
2 Min
Le décès
2
En tant que conjoint ou membre de la famille du défunt, vous devez informer les établissements dans lesquels le défunt était titulaire ou co-titulaire d’un ou plusieurs comptes bancaires, ou détenait un ou plusieurs placements. Informée du décès de son client, la banque doit en principe bloquer ses comptes (sauf les comptes joints) et s’il y a lieu interdire l’accès au coffre-fort en attendant de recevoir l’acte de dévolution successorale.
Pour connaître les comptes détenus par le défunt, et dans quelle (s) banque (s), vous pouvez effectuer une demande de consultation du FICOBA.
Le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) recense tous les comptes bancaires détenus par une personne.
Votre demande doit être effectuée par courrier avec une copie de l’acte de décès, un justificatif d’identité et un document prouvant votre qualité d’héritier à :
Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
Si un notaire est chargé de la succession, il peut consulter directement le FICOBA par un accès web sécurisé.
Prenez rendez-vous avec un conseiller de la banque.
Lors de ce rendez-vous, apportez les documents suivants :
Dès que possible, faites lui suivre :
Un dossier est constitué et transmis au service succession de la banque. Il sera votre interlocuteur pour vous guider dans vos premières démarches. Ce service gère le dossier dès son ouverture jusqu’à son règlement définitif :
Ces travaux importants vous sont généralement facturés sous forme de frais de dossier proportionnels au montant de la succession. Consultez les tarifs de la banque.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné