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Les démarches en cas de décès
Le décès d'un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer (...)
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Le décès
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Informer du décès les établissements, teneurs de compte ou de placements
En tant que conjoint ou membre de la famille du défunt, vous devez informer les établissements dans lesquels le défunt était titulaire ou co-titulaire d'un ou plusieurs comptes bancaires, ou détenait un ou plusieurs placements. Informée du décès de son client, la banque doit en principe bloquer ses comptes (sauf les comptes joints) et s'il y a lieu interdire l'accès au coffre-fort en attendant de recevoir l'acte de dévolution successorale.
Vous ne savez pas où est tenu le compte (ou le placement)
Pour connaître les comptes détenus par le défunt, et dans quelle (s) banque (s), vous pouvez effectuer une demande de consultation du FICOBA. Le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) recense tous les comptes bancaires détenus par une personne. Votre demande doit être effectuée par courrier avec une copie de l'acte de décès, un justificatif d'identité et un document prouvant votre qualité d'héritier à :
Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
Vous savez où est tenu le compte (ou le placement)
Si un notaire est chargé de la succession, il peut consulter directement le FICOBA par un accès web sécurisé. Prenez rendez-vous avec un conseiller de la banque. Lors de ce rendez-vous, apportez les documents suivants :
- le certificat de décès,
- une photocopie du livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance,
- les moyens de paiement : les chéquiers inutilisés (sauf s'il s'agit d'un compte joint), les cartes bancaires et cartes de retrait de la personne décédée,
- s'il y a lieu les originaux des contrats d'assurance vie,
- s'il y a lieu les coordonnées du notaire.
Dès que possible, faites lui suivre un :
- acte de notoriété héréditaire, délivré par le notaire (aussi appelé "acte de dévolution successorale"), il indique comment doit être réparti le patrimoine laissé par le défunt.
- attestation d'héritier signée par l'ensemble des héritiers en l'absence du recours à un notaire.
La prise en charge du dossier succession
Un dossier est constitué et transmis au service succession de la banque. Il sera votre interlocuteur pour vous guider dans vos premières démarches. Ce service gère le dossier dès son ouverture jusqu'à son règlement définitif. Il :
- recherche tous les éléments financiers pouvant faire partie de la succession, procède à l'arrêté comptable des comptes en capital et intérêts à la date du décès.
- règle éventuellement, si le solde du compte le permet, les frais d'obsèques sous présentation de la facture. Le défunt a pu souscrire un contrat spécifique auprès de sa banque, de son assurance, etc. pour que tout soit réglé d'avance.
- déclare au notaire, s'il y a lieu, les avoirs bancaires possédés par la personne décédée.
- intervient directement auprès des compagnies d'assurance en cas de crédits, placements etc.
- règle la succession et procède à la déclaration fiscale en tant qu'établissement bancaire.
Ces travaux importants vous sont généralement facturés sous forme de frais de dossier proportionnels au montant de la succession. Vous pouvez consulter notre document expliquant les différentes étapes du traitement bancaire d'une succession.
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