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Le coffre
L’accès au coffre
Vous êtes le seul à détenir la clé du coffre pour pouvoir ouvrir le coffre. Il existe donc une procédure spécifique en cas de perte de la clé et en cas de décès.
En vous rendant à la banque avec la clé
Bien que vous ayez la possibilité de mandater une personne pour accéder à votre coffre, vous en êtes l’unique propriétaire et vous êtes donc seul à en détenir la clé. Même la banque ne dispose pas de double de votre clé. Toutefois, pour procéder à l’ouverture de votre compartiment, vous devez être systématiquement accompagné d’un représentant de la banque qui utilise une clé de contrôle dans la deuxième serrure du compartiment pour en permettre l’ouverture.
En cas de perte de la clé
La clé de votre compartiment de coffre n’existe qu’en un seul exemplaire, celui qui vous a été remis à l’ouverture du contrat, et il n’est pas permis d’en faire fabriquer des exemplaires supplémentaires. Si bien qu’en cas de perte de la clé, il est nécessaire de faire procéder par le constructeur du coffre à l’effraction de celui-ci. Lui seul est habilité à procéder à cette opération délicate qui entraîne des coûts élevés entièrement à votre charge : comptez au minimum 200 à 300 euros pour un petit compartiment.
L’ouverture du coffre par effraction peut parfois s’avérer nécessaire à la suite d’un décès (si la personne décédée n’a pas signalé à ses héritiers où elle rangeait la clé), de même dans le cadre d’une procédure pénale, ou encore à la demande des douanes. Dans tous les cas, les frais d’effraction sont à la charge du locataire ou de ses héritiers.
En cas de décès
Si vous décédez, votre coffre est bloqué dès que la banque a été informée du décès et votre mandataire éventuel, même s’il dispose de la clé, ne peut plus accéder au compartiment. Les valeurs qui y sont déposées ne pourront être retirées qu’après instructions reçues du notaire, et éventuellement en présence de l’ensemble de vos héritiers.
A savoir : depuis le 1er septembre 2020, le secret bancaire sur l’identité des titulaires de coffres-forts sera levé. Cette nouvelle mesure est destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Aujourd’hui seules les banques savent qui sont les détenteurs de coffres chez elles, désormais ils seront recensés sur le fichier des comptes bancaires » Ficoba » et les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour fournir ces informations au fisc.
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