La lutte contre le blanchiment d'argent liquide

La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques. Elle les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics. Elles manifestent une grande prudence chaque fois qu'elles ne peuvent pas s'assurer de l'origine des capitaux concernant une opération, surtout en espèces.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Les profits retirés d'activités criminelles (exemple : trafic de stupéfiants) ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été "blanchis". Le blanchiment vise à réintroduire dans les circuits financiers les capitaux d'origine criminelle, en dissimulant leur origine frauduleuse initiale.

"Le blanchiment est le fait :

• de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect,
• d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.".

Les obligations des banques

Diverses lois ont progressivement renforcé leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Les banques doivent notamment déclarer à TRACFIN (service spécialisé), les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.

Les banques doivent communiquer systématiquement à Tracfin des éléments d’information sur :

• toutes les opérations de transmission de fonds effectuées à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique dépassant un certain seuil : 1 000 € par opération, 2 000 € cumulés par client sur un mois civil ;

• les versements espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement et les retraits d’espèces effectués à partir d’un tel compte dépassant la somme de 10 000 € en montant cumulé sur un mois civil.

Elles doivent aussi déclarer :

• les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse,
• celles effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus,
• celles effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment.

La banque doit notamment noter l'identité de son interlocuteur, client ou non, pour toute :

• ouverture de compte,
• location de coffre,
• ou opération de plus de 8 000 euros.

Ces informations sont à la disposition de la justice pendant 5 ans.

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