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Les incidents sur le compte
La suppression du chéquier
La banque peut vous demander la restitution du chéquier en cas d’insuffisance de provision, à tout moment ou bien sûr à la clôture du compte.
En cas d’insuffisance de provision
La banque peut vous retirer le chéquier si elle a rejeté un ou plusieurs chèques pour insuffisance de provision (pas assez d’argent sur votre compte) et que vous n’avez pas régularisé. Vous êtes alors interdit bancaire :
- vous avez l’interdiction d’émettre des chèques,
- vous êtes inscrit à la Banque de France au Fichier Central des Chèques FCC.
A tout moment
Même si vous n’avez pas émis de chèque sans provision, la banque peut retirer le chéquier à tout moment en motivant sa décision.
Elle a le droit de le faire notamment si la position de votre compte est anormalement débitrice ou pour vous rendre service.
A la clôture du compte
Votre banque vous demandera de rendre vos chéquiers.
Il est nécessaire de le faire pour vous protéger de la perte ou du vol de votre chéquier et ainsi vous préserver des conséquences qui pourraient en découler.
En effet, les chèques émis après la clôture seront rejetés, ce qui entraîne des frais de rejet à payer et une inscription à la Banque de France.
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