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La souscription de l'assurance

L’assurance emprunteur : pourquoi et quand la souscrire ?

Pour concrétiser votre projet, vous avez besoin d’obtenir un prêt et souvent une assurance emprunteur. Elément important du crédit, l’assurance emprunteur vient compléter l’analyse de solvabilité effectuée par la banque.

L’assurance doit être recherchée le plus tôt possible

Pour réaliser en toute sérénité votre projet, la recherche d’une assurance emprunteur peut se faire en amont de la recherche de crédit, surtout si vous pensez que l’assurance peut être difficile à obtenir.

Anticipez la recherche de l’assurance, dès que vous avez connaissance du montant à emprunter, de la durée et du taux de l’emprunt qui peuvent vous être proposés et sans attendre l’acceptation du prêt.

Cela vous permet de :

  • faire jouer la concurrence en comparant tous les contrats (garanties, prestations, tarifs),
  • gagner du temps s’il s’avère que vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et à des examens médicaux supplémentaires,
  • savoir à l’avance si vous êtes assurable et à quelles conditions : niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou surprime,
  • envisager des solutions alternatives (caution, hypothèque, etc.) si l’assurance était refusée.

L’assurance participe à la garantie du crédit

L’assurance emprunteur vous protège, vous et votre famille. L’assurance peut prendre en charge le remboursement de votre prêt en fonction du contrat que vous avez souscrit. Cela vous permet d’éviter la mise en œuvre des garanties, telles que le cautionnement et l’hypothèque, qui pourrait conduire à la vente de votre bien.

L’assurance emprunteur peut couvrir différents risques :

  • la garantie en cas de décès couvre non seulement le décès, mais aussi les cas d’invalidité extrêmement grave, appelée « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA).
  • la garantie en cas d’invalidité / incapacité de travail prend en charge le remboursement des échéances si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez en incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou tout autre activité de façon non définitive ou partielle.
  • la garantie en cas de perte d’emploi a pour objet la prise en charge de tout ou partie des remboursements en cas de chômage, sous certaines conditions.

Comment déterminer l’assurance qu’il faut ?

A chaque demande d’assurance auprès d’un professionnel (banquier, assureur, courtier) pour un crédit immobilier, une fiche standardisée d’information (FSI) est systématiquement remise à l’emprunteur ou co-emprunteur.

Afin de faciliter les démarches auprès de tout assureur, la FSI :

  • énonce a minima, les principales caractéristiques de l’assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier en fonction de l’objet du financement (primo-accession, locatif…),
  • présente la définition et la description des types de garanties pouvant être souscrites, les caractéristiques minimales exigées, les garanties proposées, la part du capital emprunté à couvrir ainsi qu’une estimation personnalisée du coût de l’assurance envisagée (coût en euros et par périodes selon la périodicité de paiement, coût total de l’assurance sur la durée envisagée, taux annuel effectif de l’assurance pour la totalité du prêt.)

A savoir : Vous vous êtes trompé ? Vous trouvez que c’est trop cher ? Bref, votre assurance ne vous convient plus ? Elle est résiliable à tout moment et sans frais (à compter du 1er septembre 2022) ; vous pourrez donc choisir un autre contrat d’assurance, à condition cependant qu’il présente au moins « des garanties équivalentes » au précédent, c’est-à-dire qu’il couvre les mêmes situations (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, perte d’autonomie…). Adressez votre demande de substitution par courrier recommandé à la banque. Elle aura 10 jours pour vous répondre. En cas de refus, elle devra justifier d’un motif légitime (par exemple non équivalence des garanties).

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