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La souscription de l'assurance

L’assurance emprunteur : une information claire et sincère de votre part

Au moment de proposer le contrat, l’assureur interroge l’emprunteur afin d’apprécier précisément les risques qu’il prend en charge et de définir le niveau des garanties. L’emprunteur est tenu de répondre exactement aux questions posées.

Vous devez ainsi fournir un certain nombre d’informations, claires et sincères. Elles engagent votre responsabilité et resteront confidentielles.

A noter : à compter du 1er juin 2022, l’assureur ne peut plus exiger d’information sur l’état de santé ni aucun examen médical de l’emprunteur lorsque la part assurée du contrat de crédit immobilier (plus précisément de l’encours cumulé des contrats de crédit) n’excède pas 200 000 € par emprunteur assuré et la fin du remboursement du prêt est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur.

Des informations sincères et précises

Selon les cas, vous devrez porter à la connaissance de l’assureur, un certain nombre d’informations d’ordre médical. Vous aurez peut-être ainsi à répondre par écrit :

  • à un questionnaire sur votre état de santé, à l’aide d’un imprimé que vous signerez,
  • éventuellement à un questionnaire médical plus complet si besoin.

Vous devez répondre avec sincérité de façon précise et exacte. Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide.

Les assureurs ne peuvent pas demander, aux personnes ayant souffert d’un cancer ou d’hépatite C, des informations médicales sur ces pathologies, dès lors que le protocole thérapeutique relatif à cette pathologie est achevé depuis plus de 5 ans (droit à l’oubli).

Vos réponses engagent votre responsabilité. Si l’assureur découvre, par la suite, que vous avez fait intentionnellement une fausse déclaration, il peut opposer la nullité du contrat. Si tel était le cas, vos remboursements ne seraient pas pris en charge par l’assurance, avec toutes les conséquences financières que cela pourrait entraîner pour vous-même et votre famille.

A savoir : Si votre âge ou votre état de santé ne vous permettent pas d’être couvert par l’assurance groupe, le prêteur examinera avec vous la possibilité de vous garantir par d’autres moyens.

Des informations confidentielles

Les informations que vous communiquez pour l’assurance sont couvertes par le secret professionnel. Ces informations d’ordre médical ne servent qu’à l’assurance. La banque n’en a pas connaissance.

Si vous complétez un questionnaire de san, deux enveloppes vous seront remises :

  • l’une à destination du médecin-conseil de l’assurance,
  • l’autre au service compétent de l’établissement de crédit.

S’il a besoin d’informations complémentaires, le médecin conseil peut vous demander de remplir un questionnaire médical plus complet et/ou réaliser des examens médicaux.

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