Le compte à terme

Le compte à terme ou dépôt à terme est un compte où vous effectuez un versement unique à l’ouverture. Il s’agit de prêter de l’argent à votre banque contre rémunération.

Les caractéristiques du compte à terme

Ouvert à tous, même aux mineurs. Vous pouvez détenir plusieurs comptes à terme. L’argent est bloqué pour une durée et contre une rémunération déterminées. Si vous retirez l’argent :

• avant le minimum d’1 mois, votre dépôt ne sera pas rémunéré,
• après 1 mois et avant le terme, vous supporterez une pénalité.

Voici ses caractéristiques principales :

• Montant minimum : variable selon les banques.
• Plafond : variable selon les banques (beaucoup plus élevé que celui d’un livret)
• Durée : déterminée (de 1 mois à 5 ans) ou renouvelable (tous les 6 mois par exemple).
• Disponibilité : en cas de retrait avant le terme, pénalité variable selon les banques.
• Performance : taux libre. Fixe ou progressif.
• Fiscalité : prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option, barème de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Le taux du compte à terme

Quand le taux du compte à terme est fixe et garanti pendant toute la durée du compte. Vous pouvez ainsi prévoir précisément le montant d’intérêts cumulés à la fin du placement. Le taux proposé dépend parfois du montant investi dans le dépôt à terme : il est alors avantageux de regrouper ses dépôts en un seul pour obtenir un meilleur taux d’intérêt. Le taux prend comme référence celui du marché monétaire qui varie tous les jours. A ce taux de référence, la banque applique une décote qui correspond à sa marge.

Des comptes à terme progressifs peuvent vous être proposés : Le taux augmente alors par paliers tous les 3 ou 6 mois et il est possible de récupérer le dépôt et les intérêts sans aucune pénalité à chaque fois que vous passez un palier de taux.

A savoir : L’Autorité de Contrôle Prudentiel a émis une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme ; elle s’applique depuis juin 2013. Il s’agit de bonnes pratiques dans les publicités, sur les explications fournies à l’épargnant avant la conclusion du contrat et sur l’information périodique pour les contrats à taux variables.