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Le contrat de crédit à la consommation
Le contenu du contrat de crédit à la consommation
Selon le type de crédit à la consommation, les conditions peuvent être différentes qu'il s'agisse du taux d'intérêt, de la durée, etc. Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.
L'objet du crédit et la stipulation d'intérêt
Selon le type de crédit à la consommation :
- l'objet du crédit devra ou non être précisé (crédit affecté),
- un taux d'intérêt sera ou non stipulé (crédit gratuit).
Le montant des intérêts, s'il y a lieu, est indiqué sous la forme d'un Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
La durée du crédit
Selon le type de crédit à la consommation, la durée varie. Ainsi, par exemple, la durée du contrat de crédit étudiant varie de 5 ans à 9 ans ; celle d'un crédit renouvelable est de 1 an, reconductible.
Votre contrat stipule également la durée du prêt : ni vous ni l'établissement de crédit ne peut exiger son remboursement avant échéance.
Il existe cependant des exceptions à ce principe. En général, le contrat prévoit toujours :
- la possibilité d'un remboursement anticipé à votre initiative et en précise les conditions,
- une clause de déchéance du terme : la banque peut exiger le remboursement de tout le solde restant dû avant l'échéance normale du crédit, si certains de vos engagements n'étaient pas tenus... en particulier en cas de mensualités impayées.
Pour aller plus loin : Legifrance - Art. L 312-1 et s. c. conso.
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