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Le contrat de crédit

Le contenu du contrat de crédit

Pour tout crédit, la loi impose la conclusion d’un contrat signé entre vous et la banque. La simple tolérance de débit en compte n’est pas concernée. En général, le contrat de prêt indique notamment le montant emprunté, le montant des intérêts sous la forme d’un Taux Annuel Effectif Global (TAEG), la durée de remboursement, la possibilité de rembourser par anticipation.

La stipulation d’intérêts

Le crédit s’accompagne du paiement d’intérêts. Leur montant est indiqué sous la forme d’un Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
A défaut de stipulation, c’est le taux légal, fixé par décret une fois par an, qui s’applique.

Une fois le contrat signé, ni vous ni la banque n’avez le droit de remettre en cause le taux. Par exemple, si les taux ont baissé et que vous aviez choisi un prêt à taux fixe, l’établissement de crédit n’est pas tenu d’accepter une révision à la baisse de votre taux.

La durée du crédit

Votre contrat stipule également la durée du prêt : ni vous ni l’établissement de crédit ne peut exiger son remboursement avant échéance.

Il existe cependant des exceptions à ce principe. En général, le contrat prévoit toujours :

  • la possibilité d’un remboursement anticipé à votre initiative et en précise les conditions,
  • une clause de déchéance du terme : la banque peut exiger le remboursement de tout le solde restant dû avant l’échéance normale du crédit, si certains de vos engagements n’étaient pas tenus… en particulier en cas de mensualités impayées.

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