Le jour de valeur (ou date de valeur)

Le jour de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts, (débiteurs ou créditeurs). Il ne coïncide pas forcément avec la date d'opération. Il est important de le savoir quand on a un budget serré pour éviter les incidents et les dépassements de découvert.

Qu'est-ce qu'un jour de valeur ?

Il faut distinguer la date d'opération et le jour de valeur (ou date de valeur).

La date d'opération peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt, voire éventuellement du canal utilisé (guichet, automate…). Votre banque pourra vous préciser la règle. Elle peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même.

Le jour de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts.

Il existe parfois un décalage entre ces deux dates, selon le temps nécessaire au traitement des opérations. Pour les budgets serrés, maîtriser cette date peut éviter les incidents et les réclamations. Connaître la règle du jour de valeur permet aussi de vérifier que la banque a appliqué le bon jour de valeur.

Comment connaître le jour de valeur ?

Les délais sont réglementés en France et sont précisés dans votre convention de compte :

Pour un chèque en euros :
Le jour de valeur ne peut différer de plus d' 1 jour ouvré de la date d'opération sur un compte de dépôt, quelle que soit la qualité du titulaire du compte.

Pour les autres paiements :

• la date de valeur pour un crédit en compte ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel l'opération est créditée sur le compte de votre banque.
• la date de valeur pour un débit en compte ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.

Pour des espèces :
Si, n'agissant pas pour des besoins professionnels, vous versez des espèces sur votre compte, dans la devise de ce compte, la banque veille à ce que le montant soit mis à disposition et reçoive un jour de valeur aussitôt.

Exemple : Le solde de votre compte bancaire est à 0 et le 15 février :

• vous déposez à l'encaissement un chèque d'un montant de 500 euros,
• et au même moment passe en compte le chèque de 500 euros que vous avez fait pour payer votre facture Internet.

Les deux opérations ont été effectuées le 15 février.
Le chèque que vous avez encaissé est crédité en valeur le 16.
Le chèque que vous avez fait est débité en valeur le 14 février.
En valeur, le compte est ainsi débité avant d'être crédité : Pendant 2 jours, votre compte est donc débiteur à hauteur de 500 euros et vous devez donc payer des agios pour ces 2 jours.

Pour aller plus loin :

• Legifrance - délai d'exécution des paiements et date de valeur aux articles L 133-12 et s. Code monétaire et financier
• Legifrance - date de valeur pour le chèque à l'article L 131-1-1 Code monétaire et financier

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