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Les différents types de crédit immobilier

Le Prêt Accession Sociale PAS

Le prêt accession sociale appelé aussi prêt PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes à revenus modestes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Conditions pour bénéficier d’un prêt accession sociale (PAS)

Le prêt PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet :

  • d’achat d’un logement neuf ou de construction d’une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez,
  • d’achat d’un logement ancien et les travaux d’amélioration si nécessaire,
  • de travaux dans un logement existant pour faire des économies d’énergie, pour l’agrandir (par extension ou par surélévation) ou pour transformer en logement un local qui n’était pas destiné à l’habitation. Le montant des travaux doit être au minimum de 4 000 euros s’ils sont financés seuls. Il n’existe pas de minima pour les opérations d’acquisition/construction.

A noter : il ne peut pas financer les frais de notaires, c’est-à-dire des droits de mutation et des frais de notaire, les frais d’instruction du dossier, les éventuels frais d’achat des meubles pour meubler le logement.

Vos ressources doivent être inférieures à un plafond variable selon la composition de votre ménage et de la zone d’implantation géographique de votre logement (zone A, B1, B2 ou C). Vous pouvez accéder au simulateur de zonage ici.

Pour savoir si vous êtes éligible au PAS, il faut prendre en compte votre revenu fiscal de référence (de l’année n-2) ou le coût total de l’opération divisé par 9. C’est le montant le plus élevé parmi ces deux calculs qui sera retenu pour l’obtention du prêt.

Vous devez occuper le logement financé à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois dans l’année.


Caractéristiques du prêt accession sociale (PAS)

Ce prêt vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans, quel que soit l’objet du prêt. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de rallonger la durée jusqu’à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite.

Le montant minimal des prêts PAS est de 1 500 euros pour les travaux financés seuls et de 4 500 euros pour les opérations d’acquisition + d’amélioration ou construction ou terrain + construction.

Concernant le taux, vous avez le choix entre un PAS à taux fixe, à taux variable ou un PAS à taux modulable. Le taux du PAS varie selon les établissements de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de vous engager.

Le prêt est compatible avec un prêt à taux zéro, un éco-prêt à taux zéro, un prêt épargne logement… qu’il peut venir compléter. En revanche, il ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique ».

Le PAS doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière. Les frais d’instruction du dossier sont plafonnés. Les frais de rémunération du notaire sont réduits.

A savoir : Le prêt PAS signé après le 1er janvier 2020 n’ouvre pas droit à l’APL.

Pour aller plus loin : le prêt PAS sur le site de l’ANIL

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