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Les différents types de crédit immobilier
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Le prêt conventionné
Le prêt conventionné peut être accordé à tous les ménages, sans condition de ressources (autres que la solvabilité). Son taux d'intérêt est plafonné par l'Etat.
Conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné
Vous pouvez l'envisager pour financer l'acquisition d'un logement :
- neuf ou sa construction,
- récent,
- ancien,
Il peut aussi financer certains travaux d'économie d'énergie dans un logement existant ou pour l'agrandir (par extension ou par surélévation), ou encore pour transformer en logement un local qui n'était pas destiné à l'habitation..
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations) ou la résidence principale d'un locataire sous certaines conditions.
Caractéristiques du prêt conventionné
Accessible à tous les ménages sans plafond de ressources, le prêt conventionné peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération.
Le taux d'intérêt proposé peut varier selon les établissements de Crédit, dans la limite d'un maximum plafonné par l'État. Il ne pourra pas être modifié, quelle que soit ensuite l'évolution du marché.
Sa durée comprise entre 5 et 30 ans ; elle peut être prolongée jusqu'à 35 ans quel que soit l'objet du prêt.
Ce type de prêt n'ouvre plus droit à l'aide personnalisée au logement (APL), s'il est signé après le 1er janvier 2020.
Le prêt est compatible avec un prêt à taux zéro plus (PTZ + ), un éco-PTZ, un prêt action logement, un prêt épargne logement ou encore un crédit relais, qu'il peut venir compléter. En revanche, l'obtention de ce prêt, ne vous permet pas d'obtenir un prêt immobilier bancaire "classique".
Pour aller plus loin :
- Legifrance - Le prêt conventionné aux art D 331-63 et s. CCH
- le prêt conventionné sur le site service public
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