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Les différents types de crédit immobilier
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Le Prêt Epargne Logement
Vous pouvez peut-être obtenir un prêt à taux privilégié, après une phase d'épargne préalable sur un Compte Epargne Logement ou un Plan Epargne Logement. L'établissement de crédit étudiera votre capacité d'endettement avant tout octroi de crédit.
Caractéristiques d'un prêt épargne logement
Le montant du prêt épargne logement dépend des intérêts acquis durant la période d'épargne et de la durée de remboursement choisie (entre 2 et 15 ans).
Le plafond du prêt est fixé à :
- 23 000 € pour un CEL
- 92 000 € pour un PEL
- 92 000 € pour un PEL et un CEL cumulés.
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le(s) PEL/CEL a(ont) été ouvert(s). S'il a été ouvert depuis août 2016, le taux d'intérêt du PEL est fixé à 1% et à 2% pour ceux ouverts à partir du 1er janvier 2023. 1,25% pour les CEL jusqu'au 01 février 2023, date de la prochaine revalorisation.
Conditions pour bénéficier d'un prêt épargne logement
Si vous détenez un CEL d'au moins 18 mois, vous pouvez demander un prêt épargne logement (pour les CEL ouverts après le 1er mars 2011), pour votre résidence principale et à condition d'avoir acquis un montant minimum d'intérêts d'avoir acquis un montant minimum d'intérêts de :
- 75 €, pour une acquisition ou une construction
- 37 €, pour des travaux d'amélioration ou de réparation
- 22,50 €, pour certains travaux d'économie d'énergie
L'octroi du prêt n'entraîne pas la clôture de votre CEL, qui peut continuer à fonctionner.
Si vous détenez un PEL d'au moins 3 ans, le prêt épargne logement pourra servir à financer :
- l'achat de votre résidence principale
- la construction de votre résidence principale
- l'achat d'un terrain et construction de votre résidence principale
- certains travaux de réparation ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété...)
L'octroi du prêt entraîne la clôture du PEL.
Un prêt épargne logement pour la rénovation énergétique ?
Un prêt Epargne Logement peut financer un large éventail de travaux y compris de rénovation énergétique. Ainsi, il peut financer :
- des travaux d’isolation thermique : pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres, calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façades, pose de joints ou d’appareillages sur les bouches d’aération ou ouvertures,
- des travaux d’amélioration du chauffage : pose de robinets à thermostat pour assurer une meilleure régulation, remplacement de chaudières ou renouvellement de brûleurs, calorifugeage de l’installation, appareillages qui permettent une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entres les usagers d’un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun,
- le recours à des techniques ou à des sources d’énergie nouvelles : installations utilisant l’énergie solaire (y compris les chauffe-eau solaires), appareils permettant l’emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d’autres installations, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur.
A noter : sous certaines conditions de puissance, les panneaux photovoltaïques intégrés au bâti pour un usage domestique peuvent être intégrés dans l’assiette des travaux éligibles au prêt épargne logement. La facture avec mention de la puissance et la justification du seul usage domestique peut être utile.
Comment ça marche les droits à prêt ?
Pour utiliser des droits à prêt cédés par un proche, vous devez déjà disposer vous-même de droits issus du même produit (PEL ou CEL) que lui.
La cession n'est pas une donation, ni du capital épargné ni des intérêts acquis. Elle vous permet seulement d'augmenter vos propres droits à prêt et d'obtenir ainsi un montant plus important et/ou d'une durée plus longue.
A savoir : les droits à prêt issus d'un PEL sont valables un an après la clôture ou la cession des droits.
Prime d'un prêt épargne logement
Pour un prêt CEL ouvert avant 2018, une prime est versée par l'Etat, d'un montant égal à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt et dans la limite de 1144 €. Elle est exonérée d'impôt sur le revenus, mais soumise aux prélèvements sociaux (15,5 % à compter du 1er juillet 2012). Ouvert depuis 2018, le CEL ne donne pas droit à une prime d'Etat.
Un prêt PEL ouvert à partir de 2018 ne droit plus droit à une prime d'Etat.
Si le PEL a été ouvert entre mars 2011 et décembre 2017, une prime est versée par l'Etat si le PEL donne lieu à un prêt d'un montant minimum de 5000 euros. Le montant de le prime dépend de la date d'ouverture du PEL
| Date d'ouverture du PEL | Montant de la prime |
|---|---|
| Entre mars 2011 et janvier 2015 | 40 % des intérêts acquis au terme du PEL et au maximum 1525 euros |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 50 % des intérêts acquis au terme du PEL |
| Entre février et juillet 2016 | 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL |
| Depuis août 2016 | 100 % des intérêts acquis au terme du PEL |
La prime d’État est majorée si une personne à charge vit à votre domicile. Chaque personne à charge vous donne droit à une majoration égale à 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du prêt, sans pouvoir dépasser :
- 100 € par personne à charge
- ou 153 € par personne à charge lorsque le prêt sert à financer l'achat ou la construction d'un logement performant énergétiquement.
En complément de l'article "Le Prêt Epargne Logement" :
- Legifrance art L 315-1 et s. c. constr. hab.
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) sur Service-Public.fr
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