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Le contrat de crédit
Lorsque vous souscrivez un crédit, le formalisme exigé par la loi vous permet de réaliser la portée de votre engagement.
Avant la mise en place d'un crédit, chaque établissement de crédit que vous contactez vous délivre une fiche d'information précontractuelle. Celle-ci reprend les informations essentielles sur votre crédit et vous permet de comparer les offres. Ensuite, il établit une offre de crédit reprenant les éléments de cette fiche d'information précontractuelle ainsi que les informations générales du prêt.
Le prêteur vous fournit gratuitement les explications adéquates vous permettant de déterminer si le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services accessoires sont adaptés à vos besoins et à votre situation financière. Au delà de l'examen de votre solvabilité, il peut vous mettre en garde lorsque, compte tenu de votre situation financière, un crédit peut induire des risques spécifiques pour vous.
Pour un crédit immobilier, le prêteur vous envoie une offre préalable qui récapitule toutes les caractéristiques de votre prêt.
Vous pouvez renoncer à votre crédit à la consommation en exerçant votre droit de rétractation dans les 14 jours calendaires qui suivent la signature de l'offre de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 10 jours obligatoires avant de signer l'offre préalable.
Le TAEG exprime le coût total du crédit. Il comprend :
Ce taux devra figurer dans les publicités, les fiches d'information précontractuelle, les offres de prêt.
Ainsi, le consommateur pourra comparer les différentes offres de crédit entre elles.
La publicité d'un crédit à la consommation doit comporter :
Pour un crédit immobilier, la publicité doit préciser, si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés, la durée de l'opération proposée ainsi que le coût total et le taux effectif global annuel (TAEG) du crédit, à l'exclusion de tout autre taux. Toutes les mentions obligatoires doivent être présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible.
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