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Le contrat de crédit immobilier

Le remboursement de votre crédit immobilier

Sauf prêt in fine ou crédit relais (remboursés en une seule fois à la fin), le prêt est en principe amortissable : il se rembourse par mensualités (ou trimestrialités…) constantes, étalées sur la durée du crédit. Si votre contrat de prêt l’autorise, vous pouvez envisager de rembourser votre crédit par anticipation. L’établissement de crédit demandera des garanties et des assurances pour être sur d’être payé.

Le crédit immobilier amortissable

Vous remboursez votre prêt aux échéances prévues selon un plan d’amortissement (ou tableau) : chaque mensualité comporte une partie de capital et une partie d’intérêts. Le tableau vous permet de connaître pour chaque mois la partie en capital, la partie en intérêts remboursées et le capital restant dû. Les premières mensualités comportent un maximum d ‘intérêts. Au fur et à mesure, la partie du capital amorti (déjà payé) augmente et la partie des intérêts (restant à payer) diminue.

En cas de revente de votre bien immobilier et d’achat d’un nouveau, il est parfois possible de maintenir votre prêt immobilier sur la nouvelle acquisition.

Si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit, votre banque, après vous en avoir averti, vous signifiera que la totalité du capital restant dû devient exigible. On appelle cela la déchéance du terme. Cette étape se situe juste avant la mise en jeu des garanties. Si elle n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle peut majorer, dans des limites réglementaires, le taux d’intérêt que vous aurez à payer jusqu’à ce que vous ayez repris le cours normal des échéances contractuelles.


Remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Si votre contrat de prêt l’autorise, vous pouvez envisager de rembourser en tout ou partie votre crédit par anticipation. Le montant d’un remboursement anticipé partiel ne pourra pas, en général, être inférieur à 10 % du capital initialement emprunté.

Le contrat de prêt peut prévoir le paiement d’une indemnité, en compensation du manque à gagner pour votre banque, puisque le prêt n’est pas mené à son terme. Elle ne peut pas dépasser la valeur de 6 mois d’intérêts et au maximum 3% du capital restant dû.

Si votre prêt a été conclu après le 1er juillet 1999, cette indemnité ne sera pas due lorsque le remboursement anticipé est motivé :

  • par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de votre lieu d’activité professionnelle ou de celui de votre conjoint,
  • par le décès de l’un de vous deux,
  • par la cessation forcée de l’activité professionnelle de l’un de vous deux.


Les garanties et assurances d’un crédit immobilier

Les garanties liées aux crédits immobiliers seront le plus souvent :

  • une hypothèque. En cas de non-paiement, la banque pourra faire saisir le bien et le vendre pour récupérer le montant restant dû.
  • un cautionnement. Il existe des organismes spécialisés qui se portent caution pour verser à la banque ce que vous lui devez si vous ne payez plus.
  • un nantissement d’un contrat d’assurance vie ou parfois de titres.

Les assurances emprunteurs couvriront les risques de décès, d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi …

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