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Le contrat de crédit à la consommation
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Le remboursement d'un crédit à la consommation
Votre contrat de prêt précise les conditions de remboursement, notamment par anticipation. En cas de difficultés de remboursement, n'attendez pas pour prévenir la banque.
Le remboursement échelonné
Très souvent, le remboursement du crédit suit un plan d'amortissement (ou tableau). Les échéances sont mensuelles et prélevées automatiquement par la banque par débit de votre compte aux dates convenues. Vous devez donc veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à ces dates.
Vous serez informé au moins annuellement sur le montant du capital restant dû à rembourser.
Avec le crédit gratuit, vous pouvez payer en plusieurs fois sans frais, par exemple "en trois fois sans frais".
Pour un crédit renouvelable, cela dépend de son montant. Vous devrez le rembourser :
- en moins de 36 mois, s'il est inférieur ou égal à 3000 euros,
- en moins de 60 mois, s'il est supérieur à 3000 euros.
A noter : En cas de difficultés, prévenez la banque le plus rapidement possible pour rechercher une solution avec elle ou lui demander des délais de paiement.
Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez demander des délais de paiement au juge d'instance pour une durée maximum de deux ans ou un réaménagement de vos mensualités.
Si plusieurs mensualités sont impayées, la banque, après vous en avoir averti, pourra exiger le remboursement de la totalité du capital restant dû. On appelle cela la déchéance du terme. Cette étape se situe juste avant la mise en jeu des garanties.
Le remboursement anticipé
S'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut être exigé.
Une indemnité peut être prévue sauf en cas d'autorisation de découvert, ou notamment si le remboursement se fait dans le cadre de la mise en jeu de l'assurance.
Si le montant remboursé est supérieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois, l'indemnité ne pourra dépasser :
- 1 % du montant du crédit si la durée restante du crédit est supérieure à 1 an,
- 0,5 % si cette durée ne dépasse pas un an.
A savoir : En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés entre le date du remboursement anticipé et la date de fin du contrat.
Les garanties et assurances d'un crédit à la consommation
La garantie la plus fréquente est le cautionnement mais elle n'est pas toujours demandée.
Les assurances emprunteurs peuvent couvrir les risques de décès, d'invalidité, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité de travail, de perte d'emploi…
Pour aller plus loin : Legifrance - Art L 312-34, L 312-35 et D 312-15 c. conso.
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