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La gestion des produits d'épargne

Le transfert d’un produit d’épargne

Pour éviter la clôture, demandez simplement le transfert du compte ou du plan d’épargne vers une autre banque. Ce transfert nécessite l’accord des deux banques (actuelle et future), qui peuvent toujours refuser. Voici les démarches à effectuer.

Démarches auprès de la banque actuelle

Demandez par écrit le transfert du compte ou du plan en précisant l’adresse de l’agence de la nouvelle banque.

La banque :

  • fait une déclaration au fichier FICOBA, pour enregistrer le transfert,
  • calcule les intérêts et éventuellement les droits à prime ou à prêt,
  • met à jour les compteurs fiscaux,
  • transmet par écrit tous ces éléments à la banque destinataire de façon très précise ; ces informations seront reprises s’il y a lieu dans le document édité au moment des déclarations fiscales (IFU).

Le transfert est souvent gratuit sauf pour les PEL et CEL pour lesquels la banque peut vous facturer des frais de transfert car il nécessite plus d’interventions manuelles et de vérifications qu’un simple virement. Les tarifs de votre banque pour ce type d’opération sont détaillés dans sa plaquette tarifaire et sur son site Internet.

Pour les livrets réglementés (du type livret A, etc.), le transfert n’est pas possible car on ne peut pas détenir deux fois le même produit. Il convient de procéder en 3 étapes : clôturer le livret, faire procéder au virement du solde et des intérêts sur le compte de votre choix, ouvrir un nouveau livret dans la banque de votre choix.


Démarches auprès de la nouvelle banque

La nouvelle banque inscrit le produit d’épargne dans un compte dont elle vous communique le numéro. Notez-le, il vous servira par exemple pour y effectuer des virements.

Le plus souvent, la nouvelle banque réédite votre contrat d’épargne sans changement des conditions. Vous pouvez demander un suivi à distance de votre produit d’épargne.

Le transfert est une bonne occasion de vous interroger sur le montant de l’alimentation automatique que vous avez pu mettre en place. Vous avez la possibilité à tout moment de le modifier.

A noter : Si vous avez transféré des SICAV de votre ancienne banque, vous aurez sans doute des droits de garde à payer alors que vous n’en aviez pas avant. La plupart des banques offrent en effet la gratuité (ou un tarif préférentiel) pour leurs propres SICAV (celles qu’elles émettent).

A noter : concernant les PER et les assurance-vie, un tableau standard regroupant les frais par catégorie (frais annuels de gestion, frais ponctuels d’opération) est en ligne, à compter du 1er juin 2022, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour l’information annuelle (engagement du 2 février 2022 des professionnels à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie).

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