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Les difficultés de gestion
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L'émission d'un chèque sans provision
Votre compte doit disposer d'une somme d'argent suffisante pour payer le chèque qui se présente. Ainsi, votre compte doit normalement présenter un solde créditeur ou un découvert autorisé suffisant. Dans le cas contraire, le chèque est rejeté pour défaut de provision. On parle d'incident de paiement.
L'information préalable et la lettre d'injonction
Pour éviter le rejet de chèque et avant d'en refuser le paiement, la banque doit :
Généralement, vous avez 24 ou 48 heures pour approvisionner votre compte. En effet, la banque se doit de traiter ces opérations rapidement, notamment vis-à-vis des bénéficiaires de chèques.
Si vous n'avez pas approvisionné votre compte suite à l'information préalable de la banque, celle-ci vous adressera alors (et ce à chaque rejet de chèque) une lettre d'injonction de ne plus émettre de chèques. Vous êtes ainsi interdit bancaire, vous n'avez plus le droit de faire des chèques. Sauf régularisation, l'interdiction dure 5 ans.
L'examen de votre situation
L'interdiction bancaire ne concerne que l'émission de chèques. Néanmoins, la gravité d'un tel incident conduira inévitablement votre banque à s'interroger sur votre situation générale en terme de risque :
- quant à vos moyens de paiement : la banque peut estimer plus prudent de retirer vos cartes de paiement et de crédit ainsi que votre autorisation de découvert. Vous pouvez néanmoins demander à bénéficier d'une carte de paiement à autorisation systématique.
- quant aux crédits : les établissements de crédit risquent de vous refuser toute nouvelle demande.
En revanche, l'interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de chacun de disposer d'un compte bancaire et de bénéficier d'un service bancaire de base qui inclut notamment une carte à autorisation systématique.
La régularisation du chèque sans provision
Pour régulariser le chèque sans provision, vous pouvez selon votre situation et vos rapports avec le bénéficiaire du chèque impayé :
- demander au bénéficiaire de représenter le chèque si votre compte est approvisionné,
- payer le bénéficiaire par un autre moyen pour qu'il vous restitue le chèque,
- demander à la banque de bloquer la provision correspondante.
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